Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° P 25-12.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., président Arrêt n° 435 FS-P+B+I Pourvoi n° D 16-10.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société American express bank, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio X... Z..., demeurant ...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Sur le rapport de Mme Sommé conseillère, les observations de Me Haas, avocat de la société Europe express, de MM.

d'expert compte tenu du non-respect des délais.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° H 23-22.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

cette décision et d'une demande d'indemnisation en son nom et au nom de ses enfants ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... pouvait obtenir la réparation intégrale du préjudice

faire valoir qu'il est directeur de la rédaction et non directeur de publication dans la mesure où l'ours de la revue mentionne que Claude X... est "directeur" à l'exclusion de toute mention expresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Patricia

[C] de l'entreprise n'avait aucunement été provoqué ni exigé par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 6°/ que le seul fait de s'exprimer au nom d'une formation

, sur recours formé par Gilles X..., a confirmé la décision du 30 mai 1995 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts-comptables de Champagne prononçant à son encontre la radiation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport