Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, à la demande des maîtres d'oeuvre, pour défaut d'autorisation du syndic à agir en justice, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marcel X..., 2°) Mme Marthe Alice Y..., épouse de M.

X... n'avait "jamais contesté ni sa qualification, ni son coefficient" ; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé les faits, n'a pas répondu aux conclusions du salarié et a violé l'article L. 143-14 du Code

X... n'avait pas justifié avoir réclamé la délivrance de son certificat de travail lequel est quérable et non portable alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, l'arrêt, qui a été rendu par défaut a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

comme un licenciement abusif, alors que la rétractation doit intervenir le lendemain ou surlendemain de la démission ; Mais attendu, d'abord, qu'à défaut de production des pièces dont la dénaturation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Saint-Cloud, à

[X] leur ont opposé une fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité à agir, faute d'être associés de la société. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Romain Z..., des chefs de diffamation non publique envers des particuliers et injure publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macson express, dont le siège est ...,

nullité de la clause de non-concurrence pour défaut de contrepartie financière et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'accord conclu par

signifie que la réalité du fait dé-noncé n'est pas établie et que la fausseté du fait dénoncé en résulte selon les termes de l'article 226-10, alinéa 2 ; qu'il reste à examiner si lors du dépôt de

Le 30 avril 2018, à Paris 12e, le véhicule Smart, immatriculé [...] au nom de la société 3DLAB Dental, a été contrôlé en excès de vitesse, infraction qui a donné lieu à l'envoi d'un avis de contravention

de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z...

pas d'un défaut de conception mais de la suppression par l'utilisateur d'un organe de sécurité, la cour d'appel a dénaturé le rapport précité et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que

grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir prise du défaut de qualité pour agir du président de l'IMA, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de stipulation dans les statuts d'une fondation,

X... était associé en nom, avaient "pour objet social une activité de placement", la cour d'appel dénature les statuts de ces deux sociétés et viole l'article 1134 du Code civil, ensemble méconnaît les