que l'employeur fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que comme l'a à juste titre relevé l'ordonnance attaquée, la première des conditions

S... est fondée, aux termes du procès-verbal de saisie du 15 avril 2016 et du commandement qui l'a précédée, sur le jugement du Conseil de Prud'hommes du 3 novembre 2015 assorti de l'exécution provisoire

du jugement prononçant la résiliation du bail, l'arrêt retient que M. et Mme Y... qui n'ont pas fait procéder à l'exécution forcée du jugement assorti de l'exécution provisoire que la société Boulangerie

Y... a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'accueillir la demande ; Mais attendu

Y... ; que le jugement de liquidation judiciaire exécutoire à titre provisoire a entraîné l'arrêt de l'activité de M.

, la sentence, quant à elle, n'étant pas définitive ; qu'en décidant dès lors de faire droit à la demande de M.Y... malgré la constatation du caractère exécutoire de la décision, qui impliquait ici son

provisoire, signifié le 10 juillet 2012, en sorte que la société Hilton qui avait, en outre, été déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, n'était plus tenue de lui faire bénéficier de

incontestable préjudice résultant de l'impossibilité de jouir paisiblement des lieux depuis le printemps 2013, alors même que par ordonnance du 19 juillet 2017 la juridiction du premier président a rejeté la demande

-M... ; que ladite société civile professionnelle a interjeté appel de cette décision et obtenu du premier président de la cour d'appel d'Aix-En-Provence l'arrêt de l'exécution provisoire ; que, par arrêt

d'arrêt de l'exécution provisoire attachée de droit à cette ordonnance ; Attendu que la société TEN fait grief à l'ordonnance de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les États adhérents

provisoire dont était assorti le jugement du 18 juillet 2005 et l'ordonnance du premier président de la cour d'appel du 7 mars 2006 rejetant la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la commune n'avait

avec exécution provisoire ; que la cour d'appel a constaté (p 4) que la société ACPP avait elle-même demandé l'arrêt de l'exécution provisoire et s'était donc opposée à la mainlevée ; qu'en condamnant

Y... ayant été déclaré coupable de blessures involontaires sur la personne de Mme B..., un jugement statuant sur l'action civile a condamné, in solidum, avec exécution provisoire, Mme A..., civilement

société EAIG ; qu'enfin, la poursuite par la société EAIG d'une saisie attribution des comptes de la société Maidis pratiquée le 23 décembre 2020, suite au rejet, par ordonnance du 3 décembre 2020, de la demande

par ailleurs, compte tenu du sens de la décision ci-après que :- la société Fée Broca ayant pris possession des lieux le 23 octobre 2012, en vertu du jugement du 21 juin 2012 dont, au demeurant, la demande

d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré ; que par ordonnance du 10/ 7/ 2007 confirmée par arrêt du 27/ 212008, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné un mandataire

du jugement n'étant pas assorties en conséquence de l'exécution provisoire, pour en déduire que l'exécution provisoire prononcée par le jugement est limitée et non pas générale ; Qu'en statuant ainsi

demande et celle-ci dépassant les pouvoirs du juge de l'exécution.

demande d'arrêt de l'exécution provisoire présentait, en fait et en droit, des chances raisonnables de succès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 141-1 du code

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.