La Défense, 2 / du receveur divisionnaire des Impôts de Nanterre La Défense, Service d'enquêtes et de poursuites, Contentieux du recouvrement, comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont

de l'immeuble étaient directement abonnés, a posé un compteur général principal pour la consommation de l'immeuble à la suite de quoi le syndic a dû faire procéder à l'installation de compteurs divisionnaires

X..., a été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, les 13 octobre 1998 et 13 juin 2000 ; que le receveur divisionnaire des impôts d'Epinal sud est (le trésorier) a assigné ce dernier en demandant

Y..., ès qualités, la somme de 210 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'un banquier teneur de compte ne commet aucune faute en accédant aux demandes de retraits d'espèces

La Défense, 2 / du receveur divisionnaire des Impôts de Nanterre La Défense, Service d'enquêtes et de poursuites, Contentieux du recouvrement, comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de viols

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu

en nullité d'actes et de pièces de la procédure, formée par le demandeur ; "aux motifs que le demandeur excipe d'un retard de 40 minutes s'étant écoulées entre l'interpellation de Teddy Z..., le 17

[E] et [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société R Café investissements, la société L'Amuse-gueule et MM.

[E] [J], inspecteur divisionnaire des finances publiques de la DNEF, indique avoir reçu communication de ce dossier pénal pour le consulter et en prendre copie et avoir pris connaissance du contenu de

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société R Café investissements, la société Les Phares et M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

normal de la profession, circonstance nécessaire pour justifier la majoration de la cotisation, alors, enfin, qu'elle ne répond pas au moyen soutenant que les machines, dont la transformation était demandée

de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande

Vu les ordonnances de M. le président de la chambre criminelle en date du 1er décembre 1988 et du 15 décembre 1988 prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu les mémoires produits tant en demande

Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Périgueux Ouest

tenue le 9 février 2004, sans que l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture ait été appelé à la cause ; que l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement qui a décidé, le 13

Y... pour syndic (le syndic) ; que le receveur de la recette divisionnaire des impôts de Châlons-sur-Marne (le receveur) a demandé au trésorier-payeur général de la Marne, pris comme représentant de la