la clause résolutoire qui lui a été signifié le 25 mars 2009 et d'avoir débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il résulte du bail par simple lecture sans qu'il

effets de la clause résolutoire et a dit n'y avoir lieu à référé sauf à accorder à la Y...           

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la résolution du bail entré en vigueur le 30 septembre 2003, rejeté la demande de paiement de loyers et charges de la SCI Des Deux Chemins, dit que l'indemnité

sans leur autorisation et de la souscription d'une assurance, puis l'ont assigné devant le juge des référés en résiliation du bail commercial ; Attendu que l'arrêt confirme l'ordonnance prononçant, à

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation du bail, alors, selon le moyen, que les frais exposés en vue de la conservation d'une chose constituent un accessoire de

des Oliviers III (le syndicat) puis agi en annulation de la décision n° 6 1 12 de l'assemblée générale du 22 février 2003 qui avait rejeté sa demande de régularisation des travaux de construction d'un

demandes de résiliation du bail ; 1) ALORS QUE la règle suivant laquelle, à défaut d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état ne s'applique qu'à l'exécution des réparations

exception d'inexécution à la demande d'acquisition de la clause résolutoire (…) ; que les articles 2, relatif aux conditions générales de l'opération de construction, et 12, consacré aux travaux d'entretien

bail à construction consenti le 30 mars 1990, la Sci P5 a transféré sur la Sci Espace Victor Hugo la charge de tous les travaux d'entretien et d'aménagement des lieux, cet élément est sans incidence sur

La société Alliance MJ fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de travaux, alors : « 1°/ qu'aux termes du bail du 25 janvier 2008, la clause intitulée « Entretien-Réparations » stipulait

, en a exactement déduit que le bail était valablement formé et que la bailleresse était en droit de préférer l'exécution de la convention des parties à la résolution de celle-ci ; D'où il suit que

29 JUILLET 1954, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YON FRERES, PROPRIETAIRE A LILLE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL DEVAIT ETRE EDIFIE UN BATIMENT COMPORTANT, AU REZ-DE-CHAUSSEE, UNE STATION-SERVICE, A DONNE A BAIL

Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses

de la locataire et que l'indice du coût de la construction du 1er trimestre 1996 visé dans le bail était erroné, puisqu'il n'était pas connu au jour de la signature du contrat de location (arrêt attaqué

en résiliation de plein droit d'un bail commercial formée à l'expiration du délai d'un mois après commandement, visant la clause résolutoire, d'acquitter les loyers impayés ; que le tribunal de grande

acquis cet immeuble de la société civile immobilière Constructions Saint-Jean; que l'acte authentique de crédit-bail immobilier n'a pas été signé; que, le 20 juin 1990, la société Pyramides Bail a fait

, L'APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE FIGURANT AU BAIL LES LIANT A A..., ET L'EXPULSION DU PRENEUR, AU MOTIF QUE LES QUELQUES TRAVAUX EFFECTUES PAR CELUI-CI, QUI NE CONCERNENT NULLEMENT LE GROS OEUVRE

admise par la cour ; qu'ainsi, en affirmant pour rejeter la demande en remboursement de loyers que la résiliation du bail à construction n'intervenait qu'au jour du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel

Sur le moyen unique : Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision de droits résultant

MOTIFS QU'à titre subsidiaire, les intimées concluent à la résolution du bail faisant valoir qu'il existe une contradiction entre l'article 13 du bail et l'article 2,2,5 du descriptif général qui doit