AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit martiniquais, société anonyme

reconventionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société VA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des sommes non créditées sur son compte du fait du blocage

José Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent

L'existence d'heures supplémentaires constituant un fait et non un acte juridique, la preuve en est libre.

individuelle de carrière) ; que s'agissant du non-paiement des heures supplémentaires et l'absence de formation, il est observé que cette demande qui ne porte que sur l'année 2013 et n'a été formé que

d'éléments variables, éléments pourtant portés à votre connaissance, cas de Mme C... ; cas de M.

à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 2°) La société civile Agricole PEPINIERES NAUDET, dont le siège social est Leuglay à Receys-sur-Ource (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de Lons, le 13 octobre 2010, dont il a été demandé, à la même date, la diffusion et l'affichage (pièces nº 21 et 22 de l'employeur), n'a pas été portée à sa connaissance dès lors qu'il n'a intégré l'établissement

Ne reculant devant rien, vous vous êtes déchaîné à mon domicile en brisant les meubles à votre portée et m'avez signifié que vous n'entendiez pas quitter les lieux avant d'avoir obtenu votre argent.

LESAGE et POTIE ne justifient pas d'un préjudice distinct de l'obligation de se défendre en Justice ; Que leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive sera en conséquence rejetée ; Qu'il

Ce bonus étant basé sur t'atteinte d'objectifs, ceux- ci devaient être portés â la connaissance du salarié en début d'exercice afin de le mettre en mesure ¡dé pouvoir remplir pleinement ses nouveaux objectifs

Duport, avocat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois

Y... que pour ce qu'ils en connaissaient ; que les sociétés LOGIDIS et CARREFOUR PROXIMITE FRANCE ne pouvaient soutenir que les époux X..., parce qu'ils n'avaient pas demandé de renseignements supplémentaires

dont il demande ultérieurement l'exécution de manière claire et non équivoque ; qu'en subordonnant l'obligation de prise en charge par M. et Mme D... des travaux supplémentaires qu'ils avaient commandés

Sur les heures supplémentaires, Constitue une heure supplémentaire, l'heure de travail effectif réalisée au-delà de la durée légale du travail à la demande et pour le compte de l'employeur, sont considérées

respectives de dommages-intérêts : aucune des parties ne voyant ses prétentions complètement accueillies, leurs demande de dommages-intérêts respectives ne sauraient prospérer, le caractère abusif des

), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La programmation indicative sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, circulaire...). 6.

; que, dans sa plainte, le demandeur avait relaté que le 9 mai 1990 il avait eu une altercation avec M.

les difficultés rencontrées ; il s'en déduit que la SNC C... investissements a ratifié le choix ainsi opéré ; dans ces conditions, la demande sera accueillie ; en ce qui concerne la demande relative