Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

du conseil d'administration et Roland B..., administrateur de la société SEPH au préjudice de laquelle les abus ont été perpétrés et qui ont personnellement commis les actes matériels caractérisant le

des impôts, l'Administration admet que le bénéfice non commercial puisse être déterminé selon les règles de la comptabilité commerciale, mais c'est à la condition que le contribuable tienne sa comptabilité

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration et directeurs généraux ont délibérément utilisé ces procédés pour poursuivre frauduleusement et dans leur propre intérêt l'activité devenue déficitaire de la société A..."

la chambre d'accusation, l'inculpé doit avoir la parole le dernier lorsqu'il est présent aux débats ; qu'il en est de même de son conseil dès lors que celui-ci a demandé à présenter des observations sommaires

de 40 000 euros, sans activité commerciale depuis le 31 octobre 2003, sise 40, rue de La Pérouse à Paris 16ème, dont le président-directeur général est Z...

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

de l'agence régionale de développement (ARD), a été mis à la disposition du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais pour y exercer les fonctions de conseiller du directeur général des services ; qu'en

de la société de Frédérick T..., d'abord comme président du conseil d'administration à une époque où il était encore salarié du CPI, puis comme directeur commercial ; que les juges ajoutent qu'il a procédé

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

société ; qu'en se bornant à retenir, pour déclarer Etienne E..., président du conseil de surveillance de la société SDS, coupable d'avoir présenté un faux bilan en comptabilisant des ventes fictives