ayant justifié la condamnation de la société Montenay, au titre de la surconsommation de chauffage, faisait valoir que cette dernière société, compte tenu de sa technicité et de sa compétence dans le domaine

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

Elie Y... auprès de la Mutualité sociale agricole en date du 28 février 1978 faisant ressortir que l'intégralité du domaine de La Garriguette était exploitée par M. Michel Y... et M.

[K] [B], qui y exploite un restaurant. 3. M.

public ; que la société Magreg a assigné la SCI Les Berges de la Garonne en résiliation du bail et en paiement de dommages et intérêts et la SCI du Bord de la rivière en garantie ; Sur le moyen unique

X..., situées sur l'ancien domaine agricole du château de Laurens, pour des vins vinifiés sur cette exploitation ou identifiés d'une manière fiable, a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second

ne permet d'établir que la surveillance du domaine empêcherait cette exploitation personnelle, au demeurant non formellement contestée ; l'intimé conserve le droit d'une procédure de contrôle a posteriori

fond ; que A- la demande principale de la société Relais de chasse de Klesseven ; que par acte du 20 février 2000, la SCI Chasse et Loisirs a vendu à Gérald A... 67 hectares de terrains attenant au domaine

en commun (GAEC) Domaine de Saint-Joseph, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a déclaré une créance constituée des cotisations sociales des deux associés en capital dudit groupement, MM.

agricole, après avoir pourtant constaté que la société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar exerçait une activité essentiellement commerciale, la cour d'appel a privé sa décision de

Rent d'avoir obtenu une licence d'exploitation de cette marque, à la société PL Scoot d'en être sous-licencée, à la société Scootlib France d'exploiter sous ce signe un service de location de véhicules

la résiliation du bail de La Bouadelle n'était pas justifiée pour mauvaise exploitation du fond, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la résiliation du bail portant sur le domaine de Falgas

[L] et que son contrat de travail mentionnait son numéro d'exploitation, puis qu'il a été employé par la structure Labourage et Pâturage avec le même numéro de siret, puis par l'Eurl Grand

[J] a été, en qualité de représentant de la société, informé, par la préfecture des Alpes-Maritimes, qu'il était occupant sans droit ni titre, depuis le 17 mai 2000, du domaine public portuaire concédé

par les préposés de la société d'exploitation des établissements Beck, a estimé que la preuve de l'obligation de M.

(la société d'exploitation), exploitant le domaine. 2.

confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la Société nouvelle d'études d'édition et de publicité (SNEEP) qui édite la revue hebdomadaire intitulée "L'argus de l'automobile et des locomotions" et exploite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Domaine du Bosc, dont le siège est : 34130 Mudaison, en cassation d'un

l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la SCI Valérian avait été créée en 2003 pour procéder à l'acquisition d'un domaine

), chargée de l'exploitation du port, au titre d'une « redevance marina ». 2.