et de la Direction générale des douanes et droits indirects, l'avis de M.

... a adressé un certificat d'arrêt de travail à la société, laquelle lui a confirmé qu'elle était radiée des effectifs; que Mme C... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

chargement, mise en place d'un groupe de réflexion pour étudier les risques propres à ces opérations ; "que de plus, le fait d'avoir travaillé deux mois dans l'entreprise deux années auparavant, ne donnait

l'administration des Douanes une amende douanière, une somme à titre de confiscation en valeur et une somme au titre des droits et taxes éludés ; " aux motifs que le prévenu ne saurait invoquer le régime

du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher du palier du grenier de M.

Sont notamment couverts par cette garantie : ( ) les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis, (et) les dommages immatériels non consécutifs à des dommages corporels

Mohammed A... et Norddine A..., tous deux ont indiqué que c'était « Jean-Marie » qui leur donnait du travail ; que cependant M. Mohammed A... a aussi dit qu'il connaissait M.

visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent Code des douanes alors que la présente poursuite ne vise que les contraventions douanières de 1ère et 2ème classes prévues en des textes différents ; qu'en

Z... faisait valoir que l'huissier de justice avait trouvé des "plans de charpente dessinés sur papier décalque" et que l'employeur avait reconnu que les plans étaient "dessinés sur du papier calque et

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que, par une attestation établie et signée le 26 septembre 2001, Dominique

Invoquant notamment l'obstruction par la construction nouvelle d'une fenêtre située au niveau du palier du premier étage du bâtiment A, Mme [C] et M. et Mme [K], propriétaires de lots de copropriété dans

produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à l'encontre des dirigeants de la société Galerie du Papier

Dominique, - Z...

Christian Y..., demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le

des réparations effectuées sur les condenseurs litigieux ; Attendu que la CIAM fait grief à l'arrêt d'avoir exclu de sa garantie le seul coût de la fourniture et de la pose d'un système destiné à pallier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Saint-Sorlin en Valloire (Drôme), lotissement Bellangeon

formé par la société Groupement d'enseignement région Dunkerque (GERD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

reprochés sont amnistiés en application du texte susvisé ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires outre congés payés afférents et, en conséquence, de sa demande de dommage-intérêts pour exécution de mauvaise