Attendu que la société La Redoute a pris acte de la problématique des temps de trajet poste de travail/salle de pause.

[N] une indemnité forfaitaire pour temps de trajet anormal, sans prendre en compte le temps réellement passé en trajets, la cour d'appel a méconnu son obligation d'interprétation conforme du droit national

la convention collective, qui a un caractère forfaitaire, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé.

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « Les documents produits au Conseil par Monsieur X... à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires font apparaître des calculs où n'apparaissent pas la durée

Maurice dont la SA TRU (traitement résidus urbains) de Lille est l'un des administrateurs ; cette société a pour objet social : les transports routiers, transports publics de marchandises, location de

entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre son domicile et son

X... devait, pendant la durée des stages de formation percevoir, en sus de son salaire et des remboursements de frais de repas et de trajet habituels, le remboursement des frais de transport, de repas

Elle s'est également efforcée de reconstituer l'emploi du temps de l'intéressé en estimant la durée des différents trajets effectués par celui-ci entre son départ du bar " Din My " à Thaon les Vosges,

Z... au moment des faits ; - les traits de la personnalité de M.

X... a été engagéen qualité de maçon par contrat à durée indéterminée du 3 février 1992 ; qu'un nouveau contrat a été établi le 1er décembre 1993, en remplacement du précédent ; que le salarié a saisi

était domicilié en Haute-Saône ; qu'il est constant que le 7 décembre 1999 le médecin qui l'avait examiné a constaté un état de santé pour lequel Bernard X... était incapable de se déplacer pour un trajet

[B] de sa demande tendant à voir qualifier son contrat de travail à durée indéterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; que dès lors que M.

motifs qu'en l'absence de visite technique, il était interdit de laisser le véhicule en circulation et qu'il ne devait donc, en aucun cas, circuler le 11 août 1997, dès lors qu'il ne s'agissait pas du trajet

X... a été embauché, le 29 avril 1996, par la société Asparo, suivant contrat à durée déterminée de trois mois, prolongé jusqu'au 11 août 1996 ; que faisant valoir qu'il était en droit d'être rémunéré

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

d'affectation principale ; qu'en revanche, aucune prime n'est due pour les trajets effectués entre les gares de péage du secteur attribué au salarié dès lors qu'un véhicule de service est mis à sa disposition

en travail effectif, en ce que ce volume conférait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la

alors, selon le moyen que lorsque le temps de trajet d'un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail excède le temps normal de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail habituel