Les conditions générales du contrat de services stipulaient par ailleurs : « ARTICLE 3- DUREE DES SERVICES La durée initiale du Contrat de Services qui court à compter de sa signature par les parties est

A l'issue de la durée initiale, le présent contrat sera renouvelé tacitement pour une ou plusieurs périodes d'un an, sauf à l'une des parties de notifier à l'autre par lettre recommandée

mois de novembre 2011 que les parties aient entendu modifier la rémunération convenue pour une durée initiale de deux ans ; M.

déterminée peut être renouvelé deux fois pour une période au plus égale à celle de la durée initiale ; en l'espèce, le contrat à durée déterminée de monsieur M.

de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que l'offre de prêt stipulait que « si au terme de la durée

de ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que l'offre de prêt stipulait que « si au terme de la durée

de la période d'essai initialement fixée par les parties ne peut excéder celle prévue par la convention collective et que les parties ne peuvent stipuler dès l'origine une durée supérieure en ajoutant

première instance ; qu'il en résultait que le ministère public n'avait pas requis l'aggravation de la peine du prévenu ; qu'en aggravant pourtant la peine de suspension du permis de conduire en portant la durée

formateurs devaient assurer le mercredi, étaient constitutifs de la faute grave ; qu'enfin, l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que le licenciement pour maladie répétitive et de longue durée

propres constatations de l'arrêt que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail stipulait une interdiction de concurrence limitée à une période d'un an renouvelable pour semblable durée

2004 puis à compter de septembre 2005, les enfants de la famille ayant grandi ; qu'il était également constant qu'aucun avenant n'avait été signé ; que les dispositions du code du travail relative à la durée

celle sur laquelle les parties s'étaient accordées, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il ressort des termes clairs et précis des articles 2 "Durée

Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.

financières de leurs contrats de travail étaient "suspendues à compter du 1er janvier 1995" et que leurs salaires de base étaient diminués de 25 % ; que la convention disposait qu'elle était conclue pour une durée

pouvant être résilié avant une première période triennale de sorte que la société ENOGIA est redevable des loyers postérieurs à la résiliation effective du bail ; que le bail du 1er août 2013, d'une durée

Par lettre du 14 mai 2009, le contrat à durée déterminée du 18 août 2008 a été prorogé au 31 mars 2010 et la prorogation est justifiée par des motifs tenant à la prolongation de la durée initialement prévue

pour envisager utilement le développement de certains produits ; que, répondant à cette préoccupation, les parties ont signé le 28 juillet 1994 un avenant dans les termes suivants : « La durée initialement

2009 (pièce n° 14 de l'appelante qui inclut dans le capital restant dû au 15 juin 2009 l'échéance échue à cette date, allonge la durée initiale du prêt en la portant à 90 mois et modifie son amortissement

contrat de licence, au-delà de la somme de 10 000 € qui lui a été allouée pour non respect du préavis de 15 jours ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « le contrat signé le 23 décembre 2003 a été conclu pour une durée

d'exécution du contrat a été inférieure à la durée initialement convenue ; que dans ses écritures délaissées, la Société FRANCE FINANCE INFORMATIONS faisait observer que si le courtier perdait en cours