X... a été condamné pour pollution de cours d'eau et la fédération des associations agréées de pêche et de pisciculture de Loir-et-Cher reçue en sa constitution de partie civile ; qu'en l'absence d'éléments

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galliacolor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

ou morales et envisager sa propre fin ; que la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer l'indemnisation de ce poste de préjudice à la somme de 5 000 000 FCP ; "alors que la réparation

salariée en raison de son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu qu'elle disposait, compte tenu de l'ancienneté de la salariée et du montant de sa rémunération, d'éléments

procédure civile ; en deuxième lieu, que toute décision doit contenir les motifs propres qui la justifient ; qu'en déclarant que l'attestation de Mme Y... ne pouvait à l'évidence pallier la carence d'éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

allaient être signés ; qu'il convient, en conséquence de condamner la société NORIMMO à payer à la société REGAL LEZENNES des dommages-intérêts au titre de son préjudice ; que le Tribunal dispose des éléments

publique, à une amende, et, sur l'action civile, a reçu l'association TOS, en sa constitution de partie civile, a déclaré le prévenu responsable du préjudice par elle subi mais a " estimé disposer des éléments

A... et Marius Y... responsables du préjudice subi par la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle ; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par

d'appréciation suffisants pour évaluer l'opportunité de cette mesure de prolongation ; " alors que la garde à vue décidée par l'officier de police judiciaire est placée sous le contrôle du procureur

Chaque caution déclare avoir disposé d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation de l'emprunteur préalablement à la conclusion des présentes », que du fait de leur activité professionnelle

ces organismes est solidaire avec celle prononcée par les premiers juges contre A... et B...; " et aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal trouve dans les documents de la cause les éléments

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné X... à verser à Y... une somme de 200 500 francs ; " aux motifs que des renseignements et de l'ensemble des pièces de la procédure, la Cour retire les éléments

donnant lieu à une incapacité totale de travail de 6 jours ; que Y..., qui était âgé de 29 ans à l'époque des faits, exerçait une activité professionnelle dans la restauration ; que la Cour dispose d'éléments

intérêts civils, condamné le prévenu à verser à la partie civile une somme de 500 euros en réparation de son préjudice physique ; "aux motifs, adoptés du premier juge, que le tribunal possède les éléments

En l'absence de pièces justificatives, la Juridiction de proximité dispose des éléments suffisants d'appréciation pour fixer à la somme de 900 euros le préjudice subi par Monsieur [X] du fait

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant