; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE le droit de visite et d'hébergement ne pourra s'exercer que dans le cadre des mesures prises ou à prendre par le juge des enfants ; ALORS QUE le juge

chose que j'ai proscrit de ma mémoire", "cela appartient à mon histoire", avant de reconnaître, après confirmation que les faits étaient prescrits, qu'il avait eu des "relations sexuelles" avec cet enfant

Céline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

X..., médecin de garde, et de la clinique Léonard de Vinci, et par motifs propres en ce qui concerne le préjudice subi par l'enfant mis au monde par Mme Y..., a, sans statuer par des motifs hypothétiques

Y... n'a pas contesté la réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément

J... et dire qu'il est le père de l'enfant, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'une première expertise a été ordonnée à la suite de l'assignation en recherche de paternité du 6 juillet 2012

[D] [K] est décédé le 20 avril 2012, en laissant pour lui succéder son épouse, ainsi que deux enfants nés d'une précédente union, [P] et [B] (les consorts [K]). 3.

[O] à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, un juge de l'exécution a validé une saisie-vente qu'avait fait diligenter Mme [S] ; Attendu que, pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient que M.

hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er juin 2001), que par acte sous seing privé du 29 octobre 1964, Mme X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants

articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde et aux dispositions protectrices adoptées par la Convention internationale des droits de l'enfant signée le 26 janvier 1990 ; Qu'en statuant

à son organisme social et qu'elle ne cotisait plus au régime d'assurance invalidité de la Caisse ; que c'est dès lors à bon droit et par une motivation qui n'appelle aucune critique et que la Cour adopte

H..., veuf depuis le [...], est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, S... et D... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 850 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 347 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant

de recueillir en France un enfant qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 21-12, 3e alinéa, 1°), du code civil. » Réponse de la Cour 10.

contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants communs doit faire face à de nouvelles obligations familiales, il peut, en considération de ces changements, demander la modification du montant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Colmar, 11 avril 1994), statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants

Y..., lequel n'est pas marié et n'a pas d'enfants » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le Ministère Public établit suffisamment l'usurpation d'identité dont s'est rendu coupable le prétendu X...

France, et en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline Y... son amie d'enfance