P... s'est également rendu caution de tous les engagements de la société à l'égard de la banque, respectivement à hauteur de 24 000 euros et de 3 600 euros. 2.

T... à l'égard de la société CIC Nord Ouest et la société HSBC ; que ces banques ne démontrent pas avoir satisfait à l'obligation de conseil à son égard quant à sa capacité financière et au risque d'endettement

des hypothèses qui affectent la vie sociale de la société locataire cependant que celle-ci en tant que personne morale reste tenue de ses engagements financiers à l'égard de la société Locam et qu'elle

obligations envers celle-ci ; qu'il n'est invoqué par Monsieur X... aucune manoeuvre déloyale qui aurait pu provoquer ou favorisé une erreur sur la personne du prêteur et l'aurait ainsi déterminé à s'engager

X... d'actionnaire majoritaire de la société Floradis de lui prendre, lors de l'adhésion de sa société au système coopératif, un engagement personnel relativement au droit de préemption ; que dès lors,

réalisation de travaux entre un entrepreneur et un maître de l'ouvrage ne peut résulter d'un devis rédigé sur un document portant l'en-tête d'une entreprise tierce; qu'en considérant que la SCI Geru était engagée

1998 qui a fixé sa créance à l'égard de la société Rent à titre de solde de livraison de véhicules et l'a condamnée à payer à M.

, des engagements de la société [Adresse 4] à l'égard de la société Yamaha à concurrence de 100 000 euros ; que, le 10 novembre 2008, la société Ducroire s'est rendue caution solidaire de la

à responsabilité limitée n'engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers que s'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales

de la société ODC, un tel contredit ne pouvant viser à voir juger que l'action des salariés engagés au titre de la responsabilité délictuelle à l'égard de la société ODC relèverait de la compétence du

la société Spafica et M.

à responsabilité limitée n'engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers que s'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales

X... a prétendu reconventionnellement que la société Sovac avait engagé sa responsabilité à son égard, notamment en manquant à son devoir de conseil et contesté devoir les intérêts réclamés dont les mentions

X... ; que ceux-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements de cautionnements, la banque ayant manqué à ses devoirs de conseil à leur égard en sollicitant leur garantie pour le financement d'un projet

à responsabilité limitée n'engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers que s'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales

à responsabilité limitée n'engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers que s'il commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales

de 390 000 euros des engagements de la société à l'égard de la Caisse ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, la Caisse a assigné en paiement M.

[A] et la société H8 Invest se sont engagés à céder à la société Emas, qui s'est engagée à l'acquérir, le solde des actions qu'ils conservaient dans le capital de la société ART.

, ces deux sociétés ont signé un contrat de partenariat d'une durée d'un an aux termes duquel la société INBEV rémunérait la société France boissons en contrepartie des engagements de cette dernière relatifs

responsabilité à l'égard de la société Bleu vert, a fixé la créance de cette dernière au passif de la liquidation de la société LDB à la somme de 325 689 euros au titre de la perte de marge qu'elle avait