Carlo X..., exploitant sous l'enseigne "société Isolest 68", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-12.331 et H 99-20.872 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux

Marcel Y..., 2°/ de Mme Monique X... épouse Y..., demeurant tous deux "La Grosse Roche", 22150 Ploermel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient

des pourparlers avec les époux B... qui, le 12 novembre 1990, ont signé un engagement d'acquisition sous certaines conditions, déclarant en outre prendre à leur charge la somme de 300 000 francs correspondant

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit de l'Est

la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant son siège administratif, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Alain Y..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., née X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Michèle, Paulette A..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Pierre de X... de conclure la vente mais seulement de rechercher un acquéreur, de sorte que les époux Y... ne pouvaient se prévaloir d'une croyance légitime dans le pouvoir de l'agence Pare d'engager les

, que le Crédit foncier de France (le CCF) et l'auxiliaire du Crédit foncier de France ont consenti aux époux Y... un prêt garanti par deux hypothèques ; que les emprunteurs n'ayant pas respecté leurs

En deuxième lieu, ayant constaté que la banque n'avait pas fait établir une nouvelle fiche de renseignements ou fait actualiser la précédente lors des deux engagements souscrits en 2008 et relevé qu'entre

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 81), que le 15 novembre 1976, la société civile immobilière du Prunier Hardy (SCI) a donné un appartement à bail aux époux

A ces deux derniers titres, leur responsabilité décennale est susceptible d'être engagée.

Y... les intérêts des prêts échus entre les deux dates précitées, la banque a assigné les époux Y... en paiement de ceux échus postérieurement à l'homologation du concordat ; que la cour d'appel a

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 1997), et les productions, qu'un incendie a été provoqué par un congélateur appartenant aux époux

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

X... qui s'était porté caution solidaire avec les époux Y..., Z... et A... des engagements souscrits par la société Star auprès de la banque ; que par jugement du 6 avril 1998, le juge de l'exécution,

Z... à lui payer une "récompense" de 94 701,10 euros au titre des dépenses qu'elle a engagées pour des travaux réalisés sur l'immeuble appartenant en propre à M.

Tue, demeurant tous deux ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée