exacte et que seules pouvaient être retenues des approximations et des vraisemblances pour évaluer le préjudice économique de la victime, la cour d'appel n'a statué qu'en équité au vu de la situation

X..., partie civile ; " aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que bien que n'ayant pas signé le bilan technique d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200

J. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que l'action "de in rem verso" est irrecevable lorsqu'il résulte du jugement de divorce qu'il prend en compte, en vue de l'évaluation de

A..., d'avoir évalué comme il l'a fait, le chef de préjudice lié à la perte d'exploitation, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel M.

[M] avait refusé son transfert vers le Centre national d'évaluation (CNE), a retenu que sa saisine était devenue sans objet et a constaté le désistement de M.

[D], la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le préjudice dont elle a constaté l'existence en son principe en raison de l'insuffisance des preuves fournies par M.

vétusté des lieux ; que dès lors en énonçant, pour débouter la société Schloesser Bierstub L'ami Schutz de sa demande en paiement de dommages et intérêts, que le remplacement d'une canalisation d'évacuation

la faute de l'assuré ; qu'en retenant, pour écarter la limitation de garantie, que la responsabilité de Mme Y... avait été déclarée, notamment, en raison d'un défaut d'entretien des installations d'évacuation

Z..., demandeur en réparation des dommages causés par l'inondation de ses bâtiments, d'établir qu'il n'avait pas été informé de la suppression de la rigole d'évacuation des eaux ; qu'ainsi la cour d'appel

l'accident ; qu'en constatant dans le même temps que, comme l'avait relevé l'expert, dès la découverte d'un suintement dans la paroi, signe révélateur d'un danger manifeste, la prudence commandait une évacuation

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond justifient l'existence du préjudice par la seule évaluation

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit