Alexander X... a fait l'objet de cinq avertissements dont deux différents à la dernière date ; que le 16 juin 2008, la direction lui a refusé une formation professionnelle ; qu'à compter du 6 octobre 2008

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Bolzan carrosserie mécanique, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Fiduciaire

, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Products Safety GmbH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ la société TÜV Rheinland France, société par actions simplifiée, dont le siège est

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Odenwald Faserplattenwerk Gmbh, dont le siège est DR FA E... 3, 93285 Amorbach (Allemagne

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme D..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Roger, avocat de la société Amc France-Alfa Metralcraft, les conclusions

L... a exercé son activité sur le site de l'aéroport Bâle-Mulhouse implanté en France et régi par la convention franco-suisse signée à Berne le 4 juillet 1949 qui en son article 6 stipule que « La législation

Monsieur L... a quant à lui connu une carrière professionnelle brillante l'ayant amené à exercer en dernier lieu les fonctions de [...] de la société Audionova France.

s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par la salariée ; qu'en déduisant l'absence de modification de la qualification professionnelle de ce que, d'une part, en vertu de la convention

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

contre le liquidateur, alors, selon le moyen : 1° / qu'à peine de voir engager sa responsabilité civile professionnelle, le liquidateur devait verser toutes les sommes qu'il avait perçues dans l'exercice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

de la société Netgem, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Drake Star France, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Vitis, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté.

janvier 2001 à Addis-Abéda (Ethiopie) de monsieur Alexander C... et de madame Z...

de CHAISEMANTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

ou la Belgique, et le lieu d'arrivée est toujours la France ; que les véhicules ont toujours été revendus en France à des clients particuliers ou professionnels du négoce de véhicules automobiles ; qu'il

Francis DDD..., domicilié [...], 84°/ M. Patrick EEE..., domicilié [...], 85°/ M. Pierre FFF..., domicilié [...] , 86°/ M. Franck GGG..., domicilié [...], 87°/ M.