de Nouvelle Calédonie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soproner ; Sur la recevabilité du pourvoi principal en tant qu'il est dirigé contre la Société de construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Palatine assurances, venant aux droits du Groupement français d'assurances

Sud Dallage, à la SAS Pomes Energie et à la SAS Butzbach diverses sommes provisionnelles, portant intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «les entreprises du groupement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2012), qu'à l'occasion de la construction d'un

français de construction, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont conclu, le 31 juillet 1986, avec la société Unimaison (le constructeur) un contrat de construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant

X..., architecte de l'opération, Mme E..., entrepreneur de gros oeuvre, en état de règlement judiciaire avec M. de A... pour syndic, le Groupe des Assurances Nationales (G.A.N.) assureur de cet entrepreneur

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 septembre 2019), le ministère de la défense a confié la construction de logements individuels à la société Pertuy construction, devenue la société [...]

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE DE DESORDRES APPARUS DANS UN GROUPE D'IMMEUBLES CONSTRUITS POUR

moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que pour rejeter l'action récursoire engagée par le Groupement

Amiens, 24 mars 1989), que la société civile immobilière Clos Vésuve (SCI) a, en 1977, confié des travaux d'aménagement de locaux loués à usage de clinique, comprenant notamment la mise en place d'un groupe

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2023), la société du Bocage, qui a ultérieurement cédé ses actifs au groupement des Montagnes (le maître de l'ouvrage), a confié à la société Housset CPES (l'entrepreneur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1989), que la société Sacilor, maîtresse d'ouvrage, a confié divers travaux à un groupement d'entreprises

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A IMPUTE A LA SEULE ASSOCIATION BATI-COOP, CHARGEE PAR LA SOCIETE L'AMITIE DE L'EDIFICATION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage construction

Z..., X... et Y..., de Me Odent, avocat du groupement d'Etudes Technique et de Coordination, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Z..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux C..., de Me Coutard, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Zurich, de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M.

pourvois n°s 00-13.559 et 00-14.450 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 00-13.559 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2000), que de 1983 à 1985 la société SFRM, appartenant au " groupe

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1990), qu'ayant entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Groupe d'études pour la construction,