, et une seconde moitié à la fin de l'année 1999, au moyen de l'indemnité de licenciement de M.

sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'indemnité compensatrice, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui entend

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame Danièle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la société Totalgaz à verser à Madame X... les sommes de

de licenciement perçues par M.

de préavis et congés payés afférents, et indemnité de licenciement, ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire.

de congés-payés afférente, une indemnité de préavis, une indemnité de congés-payés sur préavis, une indemnité de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

professionnelle, que la société Banco International n'avait pas d'existence légale, n'étant pas immatriculée au registre du commerce ni répertoriée à la Banque de France, et qu'elle n'avait pas de licence

en janvier 1997 de cette société et avoir été indemnisée par le biais d'allocations chômage jusqu'en novembre 1999 ; que nonobstant l'absence de relevé de carrière versé aux débats, il n'est pas contesté

C... depuis 1998, et que ce dernier ne donnait aucune explication précise sur ces versements, sauf à dire qu'ils provenaient de la vente des actions Eiffage et de son indemnité de licenciement, la cour

[J] [F] trouvant sa source dans la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 18 Octobre 2011, les effets du divorce entre les époux ayant été fixés au 3 avril 2009, les indemnités de licenciement

toute plainte pénale à l'encontre du salarié licencié ; qu'en se bornant à relever, d'une part, que l'initiative du licenciement n'émanait pas de M.

de préavis, 1436,10 € de congés payés afférents, 24 887 d'indemnité légale de licenciement, 72 000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, 1500 € d'indemnité de procédure ; AUX MOTIFS

X... à Mme Y... ; AUX MOTIFS QUE suivant l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité tirée

Z... à titre d'indemnité de licenciement.

du 4 novembre 1987 que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées en fonction du salaire annuel brut de l'année précédente ayant fait l'objet de la dernière déclaration fiscale sur les

Par ailleurs, pour fixer le montant de la pension alimentaire allouée à l'un des époux, c'est à bon droit que le juge tient compte du niveau d'existence auquel cet époux peut prétendre compte tenu des

Y... a quitté l'exploitation ; que ce salarié a assigné ses anciens employeurs en paiement de rappels de salaires, d'heures supplémentaires, des indemnités de préavis et de licenciement, d'une indemnité

précisant qu'elle lui avait été dictée et contestait les reproches qui lui étaient faits ; Attendu que la société Capron Boucher fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement l'ayant condamnée à verser

X... a été engagé le 23 septembre 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Onet services ; qu'il a été licencié le 8 janvier 2003 pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité

allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; Attendu que pour débouter les époux X... de toute indemnité de licenciement que la cessation