en valeur, malgré l'apport de certains nouveaux clients et qu'il en résultait que la clientèle apportée n'était pas restée attachée à l'employeur; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui se bornent

de clientèle, alors, selon le moyen, d'abord, que l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ne peut être substituée à l'indemnité de clientèle que si le

de congés payés, de clientèle et de préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré ces demandes irrecevables, alors, selon le moyen, que le jugement du 14 novembre 1986

de clientèle alors, selon le moyen, que celle-ci devait être évaluée au moment de la rupture et qu'elle devait rechercher si l'indemnité de clientèle, dans l'hypothèse où elle existait, était perdue pour

par les juges du fond pour 180 000 francs au motif que les juridictions de l'expropriation sont réticentes à admettre ce chef d'indemnisation sauf cas exceptionnel, alors que la société JJPA demandait

de clientèle, à l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence et à la commission de retour sur échantillonnage ; Mais attendu qu'ayant relevé que la salariée produisait de nombreuses lettres

Y... avait détourné la clientèle de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, que la société Eurofours avait refusé de prendre en compte la commande de M.

N..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, l'avis de M.

contractuelles en cas de résiliation anticipée par le client et en cas de résiliation par la société au titre d'un manquement de celui-ci, correspondant dans les deux cas, au montant des mensualités non

par l'employeur, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer

de la mandataire, la cour d'appel ne pouvait débouter cette dernière de sa demande en paiement d'une indemnité de rupture en se bornant à retenir que celle-ci ne justifiait pas de sa perte de clientèle

de clientèle, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui accorde à la salariée une indemnité de clientèle égale à 300 000 francs, en omettant de s'expliquer

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1995) de l'avoir condamné à payer aux salariées des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et

par l'agent à un faible nombre de clients d'offres non autorisées par la mandante sur une période de douze ans ne constitue pas une faute grave privative de son droit à indemnité ; que pour estimer justifiée

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ;

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

Le paragraphe 11 des conditions générales du contrat prévoyait, en cas de rupture anticipée à l'initiative du client, que celui-ci devrait s'acquitter d'une indemnité de résiliation égale

l'arrêt attaqué déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la compagnie Axa France Vie ; "aux motifs que "... si la compagnie d'assurances Axa a bien remboursé un certain nombre de ses clients

de clientèle, alors, premièrement, que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont toujours recevables en appel ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande d'indemnité de clientèle au

de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié de s'être livré, en présence de la clientèle et de la comptable de la société, à des critiques sur la gestion