référé pour obtenir paiement de ses salaires de janvier, février et mars 2010, d'autre part sur le fond, d'une demande de résiliation de son contrat de travail ainsi que d'autres demandes de nature salariale

1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté l'existence d'heures supplémentaires, la cour d'appel en a souverainement évalué l'importance et fixé en conséquence les créances

[E] le 10 septembre 2009 doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné la sté STN GROUPE à lui payer différentes sommes à ce titre, dit que les créances seront productives

¿ 500 euros au titre de la perte de chance, - dit que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2010 et que la créance indemnitaire portera intérêts au taux légal à

titre des congés payés y afférents,1 800 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et 8 672,28 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, rappelé que les sommes à caractère salarial

puisqu'elle percevait une rémunération correspondant aux grilles de classification et qu'elle était positionnée juste avant les directeurs de centre sociaux, ce que les premiers juges avaient justement relevé

La cour d'appel, qui a relevé que le salarié n'ayant pas été affecté à un emploi de cadre, a obtenu, en application de l'article 32 de la convention collective, deux échelons d'avancement conventionnel

salariale au profit de M.

contre elle ; que la cassation à intervenir entraînera la cassation du chef de l'arrêt ayant rejeté la demande d'inscription au passif de cette société des dettes salariales de la société ALBERMARLE

Y... – auquel cas d'ailleurs, cela n'aurait pas nécessité la requalification du contrat liant les deux sociétés ; que par ailleurs, la cour a relevé d'office le moyen selon lequel une société, personne

écartées qu'à la condition de ne pas avoir été communiquées en temps utile ; que dès lors, en se bornant, pour écarter des débats deux pièces communiquées le 25 octobre 2011, veille de l'audience, à relever

légalement due aux salariés des sociétés cédées ; qu'en refusant de faire droit à la demande d'annulation pour dol des cessions litigieuses au motif en réalité inopérant que les bonnes pratiques salariales

de créances intitulés "Suivi des montants en euros" de Madame U...

, même périodique, dépend d'éléments qui ne sont pas connus du créancier ; que tel est le cas de la créance de participation aux fruits de l'expansion, dont les modalités de calcul, d'ouverture et de liquidation

liquidateur fait grief à l'arrêt de juger que la demande en nullité du licenciement n'est pas prescrite et que le licenciement est nul, en conséquence d'ordonner la fixation au passif de la société d'une créance

la part variable de sa rémunération dont il discutait uniquement le calcul, invoque pour la première fois en cause d'appel l'illégalité des dispositions de l'article 22 précité ; que cette demande relève

délégation UNEDIC AGS, dont le siège est [...] , élisant domicile au Centre de gestion et d'étude AGS CGEA Ile-de-France-Ouest, [...] , 3°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances

Il n'est pas démontré que cette indemnité correspondait à un remboursement de frais réellement exposés. Elle a été versée de façon forfaitaire, chaque mois.

[D] entre le 17 décembre 2007 et le 31 août 2010, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a relevé que son épouse, alors dirigeante de droit de la société, lui avait donné tous pouvoirs «

personnes ayant adhéré, au nom des ces organismes, à la convention générale de réciprocité établie en application de l'article D. 213-1-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêt énonce que, sauf inscription