A PARTIR D'AVRIL 1951, D'INTERETS CAPITALISES ET D'UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES, ET QUE L'ENGAGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1955 ETAIT TOTALEMENT ETRANGER A CETTE CREANCE DE 41 MILLIONS, LA COUR D'APPEL N'A

statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme [H] à verser à Mme [M] la somme de 275 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation et les intérêts

A... restait redevable des intérêts échus à compter du 1er février 1999, ajoutant que lesdits intérêts devaient être capitalisés et devenir eux-mêmes un capital productif d'intérêts (conclusions de M.

moratoires » (légaux) et ne visant pas les intérêts capitalisés ; que ce n'est que le 20 octobre 2005 qu'une telle demande a été formalisée, par conclusions déposées devant le Tribunal ; qu'en conséquence

à compter des échéances correspondantes ; que s'agissant d'une créance salariale, les intérêts, capitalisés, seront alloués à compter du 18 juin 2004, date de la convocation de l'employeur devant le bureau

[F] à lui payer la somme de 30.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 août 2018, ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 14 août 2018, débouté M.

portant sur les intérêts des arrérages qui sont dus au moins pour une année entière, et ce à compter du 21 novembre 1995, et jusqu'au paiement des intérêts capitalisés ; Sur le premier moyen, pris

suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen incident : Attendu que le CDR Créances fait encore grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne pouvait prétendre aux intérêts

conventionnels sur ces sommes postérieurs au 1er février 1992, avec capitalisation desdits intérêts à compter du 26 août 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge du fond n'est pas tenu de

[G] et la SCP d'avoués Blanc-Amsellem-Mimran "à payer à la SCI la somme de 207 542,59 euros avec intérêts au taux légal depuis le 3 janvier 2000, correspondant à la perte des intérêts capitalisés entre

Y... fait grief à l'ordonnance du 15 février 2007 de le condamner à payer à Mme X... une certaine somme, avec intérêts capitalisés ; Mais attendu qu'après avoir relevé, pour certains honoraires versés

contraire à ces deux textes ; que l'interprétation donnée par les Premiers Juges aboutirait à ce que les pertes à terminaison EDF et H... ne soient pas du tout prises en compte ; qu'en effet, la société

que cette dernière était subrogée dans l'ensemble de ses droits ; qu'en l'absence de décompte de la créance depuis son origine, il est impossible de déterminer, en particulier du fait du montant des intérêts

. à lui payer, en contrepartie de son occupation privative, une provision à valoir sur le remboursement des charges de copropriété, taxes foncières et travaux dus depuis le mois d'avril 2006, avec intérêts

décompte, réponse du 6 août 2010 de l'avocat de la Société du canal de Provence contestant trois éléments de ce décompte, le montant des sommes payées en vertu de l'exécution provisoire, le compte des intérêts

F... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné "in solidum" avec les consorts B... à payer à Mme G... la somme de 257 000 francs avec intérêts capitalisés depuis le 6 mars 1987, alors, selon

invité la banque à présenter un décompte régularisé de sa créance ; que par l'arrêt du 18 octobre 2005, la cour d'appel a condamné les cautions à payer à la banque la somme de 33 328,47 euros avec intérêts

des intérêts « Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention,

[G] faisait valoir que, sur le prêt de 427 000 euros, le taux effectif global du prêt avait nécessairement augmenté dès lors que l'avenant du 10 décembre 2012 précisait que « les intérêts capitalisés pendant

[S] s'est reconnu débiteur de la SARL Signes de terre de la somme de 60 000 euros en principal et 1 250 euros forfaitaires représentant ensemble les intérêts capitalisés, les frais de procédure et