-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de Jean Y... survenu le 27 janvier 2008 ; Attendu que par arrêt du 28 octobre 2008, la troisième chambre civile a constaté l'interruption

Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet Patrimonia Le Pré, a déposé des conclusions d'interruption

syndicat des copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré et de la société cabinet Cadot Beauplet, a déposé des conclusions d'interruption

Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet Patrimonia Le Pré, a déposé des conclusions d'interruption

la société Mutuelle des architectes français et à la société Nord Dallages ; Attendu que le 31 octobre 2007, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nord Dallages, a déposé un mémoire d'interruption

l'opposant à la société civile immobilière Sainte-Anne ; Attendu que le 23 mai 2006, la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Acir, a déposé un mémoire d'interruption d'instance suite au redressement

X..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance notifiées à la SCP Baraduc-Duhamel, avocat constitué pour la caisse suite au décès d'Alain X... survenu le 1er décembre 2005, en produisant la copie

octobre 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Atelier KPL ; Attendu que le 2 mars 2012, Me Pierre Ricard, avocat de la société Jassogne et associés, a déposé un mémoire en interruption

créanciers de la société Il Salotto et la société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'EURL Mondys s'est pourvue en cassation le 25 mars 2011 contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 10 janvier 2011, rendu dans une instance

est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'INTERRUPTION D'INSTANCE ; Impartit aux héritiers d'Edwin X... un délai de 4 mois à compter

arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu qu'elle est décédée le 3 octobre 2000 ; que, par arrêt du 3 avril 2002 (n 580 F-D), la Cour de Cassation a constaté l'interruption

Y... le 23 janvier 2004 ; Attendu que par arrêt du 18 mai 2005, n° 733, la chambre commerciale financière et économique a constaté l'interruption d'instance et imparti aux héritiers de M.

un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du 12 rue Général Ferrié à Grenoble ; Attendu, cependant, que l'avocat du syndicat des copropriétaires a déposé et notifié des conclusions d'interruption

Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre-Louis

X... soutient que l'interruption d'instance qui pourrait être constatée, serait sans effet sur le pourvoi incident qu'il a régulièrement formé et sollicite la disjonction du pourvoi incident du pourvoi

X... et de la société Il Salotto, a déposé un mémoire d'interruption d'instance suite à la liquidation judiciaire de la société Il Salotto prononcée le 17 juin 2008 ; Que l'instance est donc interrompue

l'opposant à la société Compagnie IBM France ; Attendu que le 24 juillet 2007, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Compagnie IBM France, a déposé un mémoire d'interruption d'instance