AVAIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON PROPRE DOMMAGE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE RESPECT DES REGLES DE PRIORITE NE S'IMPOSE QU'A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES D'OU IL SUIT QUE LE CONDUCTEUR DEBOUCHANT

Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui l'a condamné, pour contraventions au Code de la route

EN Y FORMEE PAR LA ROUTE NATIONALE 23BIS ET LA ROUTE NATIONALE 178BIS, Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIFS, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DEPARTEMENTALES, ENTRE LE CAMION

, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de refus de priorité à une intersection et de blessures involontaires

Bernard, demeurant tous deux au Castellet, villa Gratte Loup, route du Grand pin au Brulat du Castellet, 3°/ de LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CMRAM), Maternité de la Côte d'Azur

et 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967, les conducteurs qui franchissent une intersection réglée par des feux qui deviennent clignotants sont tenus d'une obligation de prudence particulière, notamment en

Y... avant de démolir l'ancien hangar (A) jusqu'à son intersection avec la route d'accès (B) » ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'attestation de propriété de Mme X..., auteur de M.

AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE QUE SUIVAIT Y...

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 25 du Code de la route

contre la CAMURA et contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 1989) rendu sur renvoi après cassation, qu'à l'intersection

W... a été victime le 14 septembre 2003 à 15 heures, que l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale était signalé aux usagers de cette route, dans le sens où la victime circulait, par

DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, R1, R9, R25 ET R44 DU CODE DE LA ROUTE

, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE CEDER LE PASSAGE A L'AUTRE CONDUCTEUR; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET

EXEMPT DE TOUTE FAUTE, A FAIT ABSTRACTION DE L'OBLIGATION QU'IL AVAIT DE RALENTIR A L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION ET QUE LA FAUTE, COMMISE PAR X...

ouvertes à la circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route

le tracteur allait s'engager dans le chemin de terre, les déclarations d'un témoin et les traces de ripage de la motocyclette permettant de présumer que la collision avait eu lieu très près de l'intersection

Gabrielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée

sur la route départementale ; que, sous le choc, elle a été éjectée de son engin et est partie en « roulé boulé » sur la chaussée ; que le véhicule conduit par M.