le 11 juillet 2006, au bénéfice du redressement judiciaire converti, le 25 janvier 2007, en liquidation et qu'à compter de l'ouverture de la procédure collective, la société Jidéa s'était révélée défaillante

, qui peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'il appartient dès lors à l'appelant, défaillant dans

X... à compter du 28 février 2007, les emprunteurs ont été défaillants dans le paiement des échéances, de sorte que la banque a prononcé la déchéance du terme le 10 octobre 2007 ; que M. et Mme X... ont

[N] et Mme [A] contestent l'intervention du syndicat des copropriétaires, toutefois dès lors qu'ils agissaient aux lieu et place d'un syndicat des copropriétaires défaillant, ils ne peuvent

que Mme [V] persiste sans aucun fondement à prétendre devant la cour que la mise en demeure ne valait que pour l'un des deux prêts consentis par le CIDF à savoir le prêt Libre Habitat, de sorte que l'intimé

de leur part ; que les intimés ne démontrent par aucune pièce que le Cabinet Q... était dans l'impossibilité de fournir la consignation demandée avant la date à laquelle il l'a fait ; que dès lors, ce

n'ayant pas constitué avocat, la cour d'appel qui n'a pas vérifié la régularité de sa saisine à l'égard de la société Delparef, intimée non comparante, a violé l'article 472 du code de procédure civile

[E] », contrairement aux allégations de ce dernier, l'intimée ne reconnaît pas dans les termes de cette missive sa responsabilité dans ce fait, laquelle dans tous les cas n'est pas établie pour les raisons

F... et K..., ayant été défaillante dans le paiement des échéances dues après le transfert de propriété, la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, venant aux droits de la Banque populaire Rhône-Alpes

Elle vaut preuve cependant par sa date du moment à partir duquel, déjà défaillante et consciente de l'absence de l'absence de réaction des personnels des salles de jeux fréquentées, Madame Catherine X.

jugement du conseil de prud'hommes frappé d'appel par la société Illzach Sport-Intersport, qui, n'étant ni comparante ni représentée, ne soutenait pas son recours, l'arrêt attaqué énonce que Mme X..., intimée

L'intimée oppose que le véhicule lui a été confié pour résoudre un problème d'affichage et de fuite d'huile ; qu'elle a effectué les réparations liées à ces deux désordres, seuls prévus au devis ; qu'elle

DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DU MEME ARTICLE 41 EN FONDANT EXCLUSIVEMENT SA DECISION SUR L'ABSENCE D'AVERTISSEMENT D'AVOIR A PRODUIRE, ADRESSE AU PERCEPTEUR SANS RECHERCHER SI LA DEFAILLANCE

La société ayant été défaillante dans le remboursement de l'emprunt, la banque a engagé le 14 avril 2014 contre Mme A... une procédure de saisie des rémunérations devant un tribunal d'instance, lequel

Maître A..., ès qualités, n'est donc pas fondé à se prévaloir d'une caducité du compromis pour défaillance des conditions suspensives.

L'appelant fait valoir que la défaillance de la condition suspensive, sans faute de sa part, doit entraîner restitution des sommes versées.

oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Que l'expert judiciaire constate dans le rapport déposé le 28 février 2005 que les infiltrations chez Françoise X... proviennent de la défaillance

qui vit seule, consomme cinq fois plus d'eau que les lots voisins occupés par des familles, que l'expert a écarté l'hypothèse d'un branchement par erreur sur le réseau de chauffage et a exclu une défaillance

contractuels de l'association, et faisait valoir que les prétendus manquements que lui reprochaient l'association étaient imputables aux fautes de cette dernière, dont la logistique propre était défaillante

société à reprendre les carences de l'intimée.