de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne

en détention avant le jugement de son appel une personne condamnée pour une infraction criminelle, le législateur a entendu garantir la continuation normale de la procédure et satisfaire, en tant que

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

du 21 mai 1999 portant rejet de la demande de mise en liberté présentée par Manju Avantha X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; " alors que nul ne peut être maintenu en détention

provisoire du 16 septembre au 14 octobre 1998 ; qu'ils ont été renvoyés du même chef devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 30 mars 1999, sans qu'aucune mesure de contrainte ait été maintenue

des libertés et de la détention n'est régulièrement saisi d'une demande de prolongation de la détention provisoire que par une ordonnance motivée du juge d'instruction ; que le juge des libertés et

provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant de caractériser l'entrave aux investigations que causerait la publicité des débats sur la détention provisoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision

provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant de caractériser l'entrave aux investigations que causerait la publicité des débats sur la détention provisoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision

mandat d'amener n'était pas un titre de détention et qu'il n'était pas tenu compte de la date d'exécution de ce mandat pour fixer le point de départ de la détention provisoire, l'incarcération provisoire

de maintien en détention rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits

par le juge des libertés et de la détention, le 17 octobre 2001, ordonnant le placement en détention provisoire de Dragan X... mis en examen depuis le 3 avril 1999 et placé sous contrôle judiciaire depuis

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Par ordonnance du 21 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4. M.

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1,

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 5-3 de la Convention

la détention provisoire de M.

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code

de droit et de fait qui en constituent le fondement ; qu'au cas d'espèce, en se contentant d'énoncer que le maintien en détention provisoire était indispensable au regard de la gravité des faits ou