mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

de moyen à assez bon, de 1990 à 1993 de assez bon à bon, voire très bon et de 1993 à 1995 de très bon à excellent ; qu'à la lecture des documents produits pour la période postérieure à 1995, il apparaît

Y..., rédacteur de l'assignation du 8 août 2013, s'est rendu responsable, avec la complicité de M.

; que cette société a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 8 septembre 1993, puis d'une liquidation judiciaire le 13 octobre 1993, la date de cessation des paiements étant fixée au 8 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 14 octobre 1993 et le 31 mai 2005, M.

demandes sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

; que ce plan est différent de celui établi par Monsieur K... ; que le devis réalisé par la Société MBSA le 4 juin 1992, d'un montant de 741. 918, 37 francs hors taxas, arrondi à 727. 000 francs, est

sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA par arrêté ministériel du 24 avril 2002 pour les période 1981 à 1983 ; que, dès lors, qu'ils avaient travaillé au sein de l'établissement

du préjudice spécifique d'anxiété des salariés ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté

au 9 février 1994, neuf prélèvements au profit de la banque UCB d'un montant de 4 961, 27 francs sont mentionnés ou sur le relevé pour la période du 24 décembre 1992 au 8 janvier 1993, onze prélèvements

d'un bail rural en 1997 ; qu'il a occupé les terres de ses parents sans verser quoi que ce soit ; qu'il lui a été consenti un avantage entre le 25 juin 1990 et le 7 mai 1997 qu'il doit rapporter à la

sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Y... de 1974 à 1993, docker. On décharge le sac d'amiante sans protection, ni gants, ni masque, ni lunette. On était une équipe de 8 bonhommes + un chef d'équipe, M.

l'intégralité de ses demandes et d'AVOIR condamné Mme [O] à rembourser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les sommes indûment versées par celle-ci le 8 juin 2017 au

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé Frédéric X..., Louis Y... et Gilbert Z... du chef d'infraction à la police de la chasse et débouté la partie civile de sa

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André et Jean-François X... du chef d'infraction à la police de la chasse et débouté la partie civile de sa demande ; Vu

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a notamment relaxé Henri X... du chef d'infraction de chasse dans une zone protégée et débouté la partie civile de sa demande ;

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec