informatique que celle-ci a refusé de payer ; Attendu que la société EAC fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la société Sprint 7 la somme de 1 004,72 euros, augmentée des intérêts

et de la pose des matériels commandés en signant l'attestation de livraison avec demande de financement, ne suffit pas, même s'ils exercent respectivement la profession d'ingénieur assistant technique

informatique de la société Valorim ainsi que la formation de son personnel à leur utilisation ; que des retards et des difficultés d'exploitation étant intervenus lors de la livraison des différents programmes

président du tribunal de grande instance qui autorise l'exercice d'un droit de visite en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne peut fonder sa décision sur des éléments d'information

informatiques, le conseil en informatique, la réalisation de logiciels, la réparation de matériels de bureau et toute activité liée à l'informatique ; que cette société était suspectée de n'avoir en [

Au lieu de me tenir informé de ce dossier ou de le traiter correctement avec ces personnes et le salarié concerné, vous avez volontairement fait de ce dossier.

fin novembre 2008 de l'application de gestion informatisée des ventes à bord d'un navire pilote, avec une recette fonctionnelle globale en décembre 2008 ; toutefois les difficultés ont persisté en 2008

par le cabinet K..., locataire, motif pris de l'absence de livraison des matériels donnés à bail quand il n'était plus contesté que la société le cabinet K... avait elle-même signé les bons de livraison

pour le matériel et qu'a mis en place un prélèvement pour payer les loyers ; qu'elle ne peut reprocher à la société Locam d'avoir exécuté le contrat, ayant attesté de la livraison d'un matériel qui ne

pédagogiques et informatiques ainsi que l'existence de diverses créances, elle a assigné la société Gem Coach en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gem Coach fait grief

informatique se trouvant sur les lieux de son exploitation, a déclaré le sinistre correspondant à la chute d'un appareil dont elle venait de recevoir livraison ; que l'assureur a refusé de prendre en

entre la vente du Streamer non livré et celle du matériel livré, la cour d'appel s'est fondée sur des circonstances postérieures à la livraison dudit matériel, bien que le problème de l'indivisibilité

informatiques identiques à ceux ayant servi à établir le communiqué de revendication envoyé à des personnes pour la plupart identifiées comme faisant partie de leurs proches relations, la revendication

Y... s'engageant à payer au franchiseur un droit d'entrée et le montant des livraisons ; que la société Rennes Motoculture a assigné en paiement d'une commande de matériel refusé à la livraison M.

informatique pour le financement duquel elle a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Locaumat ; que celle-ci a versé les fonds à la venderesse au vu d'un procès-verbal de livraison revêtu de

à Sonen le montant des sommes correspondant aux factures dressées par Sonen et correspondant aux matériaux livrés sur le chantier » n'induit pas que les livraisons soient exclusivement opérées par la

première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ETDE a confié à la société Transports Bonal et fils (la société Bonal) la réception, la livraison

la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement

L'expertise démontre que les contrats passés en 2009 n'ont pas entraîné la livraison de matériels supplémentaires.

23.559), que par contrat du 2 février 2000, la société Jet Air cargo, spécialisée dans le transit et le dédouanement des marchandises à l'aéroport de Marseille-Provence, a confié à la société Team Informatique