AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[N] ne s'occupait pas du quotidien des enfants avant la séparation, ce que contestait le père, il demeurait qu'à ce jour, ce dernier démontrait qu'il savait prendre en charge ses enfants

à lui écrire ensuite qu'il a « bousillé » sa vie ; que du reste, il y a lieu de noter que les grands-parents maternels des enfants soulignent eux-mêmes l'importance qu'ils attachent au maintien de ce

père/fils, soulignant que le père savait se montrer attentif aux besoins de l'enfant ; que la cour écartait l'argument soulevé par Mme X... pour s'opposer à tout droit du père, consistant à l'accuser

pour lui comme pour son père aucun élément de possession d'état de Français avant le 24 novembre 2008. 15.

Y... soit déclaré le père de l'enfant ; Aux motifs que « Sur l'annulation du jugement Monsieur C...

pour elle comme pour son père aucun élément de possession d'état de Française avant le 24 novembre 2008. 15.

habituelle d'E... au domicile de son père ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toute décision le concernant (Convention internationale

qu'elles ont été accomplies avec contrainte et violence ; que la contrainte résulte du comportement du père qui achetait le silence de l'enfant par la remise d'une somme d'argent et le chantage affectif

La cour sans, entrer dans des considérations relatives aux faits qui pourraient être reprochés au père des enfants relève que Mme [D] [K] et M.

les droits de la mère ; qu'elle produit de son côté des attestations établissant ses qualités de mère ainsi que celles du père ; QUE les griefs invoqués pour remettre en cause les capacités éducatives

André et François X... par leur père était de nature à porter préjudice au patrimoine familial, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte ; alors, encore, que conformément

K... à payer des subsides à la mère V... l'enfant, après examen comparatif des sangs ayant fixé à 97,5 % le taux V... probabilité qu'il soit le père V... C... J... ; que X...

communiquait fréquemment avec le père de son enfant au début de son séjour en France pour le tenir informé démontre qu'elle considérait bien à ce moment-là que le rôle du père était essentiel et qu'il

X..., rendant intolérable le maintien de la vie commune, de la seule constatation que, le 7 août 1984, le père de Mme Y... avait vu le mari de celle-ci lui tordre le bras violemment ; qu'en statuant ainsi

ainsi qu'à payer la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts à M.

relève de X... un bon niveau psycho-intellectuel, une pondération et un équilibre certains, ainsi qu'une bonne qualité de relations avec chacun de ses père et mère exclusive semble-t-il d'une situation

direction de l'enfance et des familles à compter du 3 avril 2019 jusqu'au 30 avril 2020, enfin, en décidant que Monsieur et Madame [G] bénéficieront d'un droit de visite médiatisé en lieu neutre, une

en France ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer la décision des premiers juges sur la culpabilité, les faits étant toutefois plus précisément qualifiés en soustraction à une mesure de reconduite

Y..., l'intérêt de l'enfant commande de fixer sa résidence habituelle chez sa mère ; que, sur le droit d'accueil du père, en application de l'article 313-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir