a également eu pour conséquence la réduction de l'effectif d'enquêteurs confié à Mme H... ; [ ] ; que, sur la dégradation des conditions matérielles de travail, Mme H... affirme avoir été contrainte de

W..., n'a pas relevé dans son compte-rendu de visite en date du 27 mai 2010, de doléances particulières du salarié sur ses nouvelles conditions de travail mis à part le fait que son nouveau travail « ne

que la reprise de son travail à l'issue de cette longue maladie se serait faite dans des conditions désastreuses et que la société ERDF-GRDF n'aurait jamais souhaité respecter l'avis du médecin conseil

. : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, notamment, de la condamner à verser aux époux Y... la somme de 7 934 euros avec intérêts au taux légal, au titre des travaux

[J] les sommes de 30.000 € en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, 13.125 € à titre d'indemnité de préavis, 1.312 € au titre des congés payés, 5.250 € à titre d'indemnité légale de licenciement

en vue de l'exercice de la profession de géomètre-expert ; qu'il précise que la mauvaise qualité du travail de M.

maximale de travail et que sa faute, s'il pouvait en être une, ne pouvait être qu'antérieure au 21 mai 2013, date à laquelle elle était connue de son employeur auquel elle n'avait pas remis les documents

Q... conteste ensuite le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'en effet, par application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement

[M] avait expressément fait valoir que son employeur lui avait imposé une modification unilatérale de travail, en cessant brusquement, à son retour d'arrêt maladie en juillet 2016, de lui attribuer des

L'employeur faisait l'objet de deux mises en demeure de la part du contrôleur du travail pour réaliser les travaux de mise en conformité.

"parallèlement ses conditions de travail ont périclité : la saisie lui a été retirée et au départ de Gilles M...

; qu'aux termes de l'article L 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de

Huseyin Y..., détaché auprès de la société Eiffel Construction par l'entreprise de travail temporaire SETIM Services , du 21 juin au 19 octobre 2006, pour des travaux d'assemblage au plan, a été blessé

le code du travail ; que M.

Y... a signé le contrat de travail qui lui a été proposé, permettant ainsi à la cour d'affirmer qu'il en a nécessairement accepté les termes et conditions ; que, sur la demande de rappel de salaires au

qualifiés parfois de mauvaise volonté ou explicitement de remplacements de dernière minute qui posent problème », ainsi qu'à relever des propos résultant d'une lettre émanant de la salariée elle-même

modification, est fondé à exiger la poursuite de son contrat de travail aux conditions antérieures ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que " le principe d'une rémunération

X... a été victime d'un accident du travail dû à une chute d'un échafaudage ayant entraîné un traumatisme grave ; qu'un rapport de l'inspection du travail indique que l'accident est la conséquence du non-respect

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

dont elle avait été victime et l'entretien ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la salariée avait été victime d'un malaise survenu aux temps et lieu de travail, la cour d'appel a violé