toutefois il appartient au Maire d'une commune de s'enquérir des règles de sécurité applicables et de veiller à leur respect, cette mission entrant dans les devoirs les plus élémentaires résultant du mandat

Thierry, accusé d'arrestation, détention, séquestration de personnes prises en otage, évasion par violences, menaces de mort, violences et voies de fait sur citoyen chargé d'un mandat de service public

X... n'apparaît pas déraisonnable au regard de la gravité des faits, s'agissant d'un braquage commis avec armes sur la voie publique par des personnes parfaitement préparées et organisées et de la complexité

Y... est demeuré silencieux afin de favoriser la réalisation des ventes ; que ce constat placé en face de la qualité de titulaire d'un mandat électif publique caractérise la particulière gravité de l'infraction

indépendant qui exerce plus particulièrement une profession libérale régie par des statuts et en l'espèce le statut des agents généraux d'assurance IARD dont la principale activité est l'exécution d'un mandat

de la législation sur le travail; qu'en disant que les fonctions de directeur général unique s'exerçaient sans lien de subordination à l'égard de la Caisse, pour refuser d'apprécier la réalité et la gravité

A..., persistant ainsi dans son comportement délinquant ; que la gravité exceptionnelle des faits commis par Mme X..., les souffrances infligées à M.

du 15 mars 2002 ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère que la longue détention provisoire de Jean-Philippe X... n'excède pas, maIgré tout, une durée raisonnable au regard de la gravité

ne saurait résulter du silence gardé par la partie à laquelle le prétendu mandat est opposé ; que, par ailleurs, la renonciation à se prévaloir de l'inexistence du mandat ne peut résulter que d'actes

.., B..., C..., D...), qu'en conséquence, en relevant que ces observations soulignent simplement que ces deux produits sont utilisés séparément pour faire face à des situations d'une exceptionnelle gravité

d'arrêt à son encontre, que les faits étaient d'une particulière gravité, que la plaignante avait été agressée sur une plage pendant qu'elle dormait, par un individu qui l'avait certainement repérée,

25 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de blanchiment, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du juge d'instruction, dit que le mandat

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Michaël X..., a ordonné la réincarcération de Michaël X..., et décidé que le mandat

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

d'arrêt, est distincte de celle prévue à l'article 465 du même code par laquelle elle doit justifier la délivrance d'un tel mandat. 10.

réputé n'avoir jamais été détenu et le juge d'instruction, après s'être fait conduire l'intéressé, a sollicité du juge des libertés et de la détention, qui a accédé à sa demande, son placement sous mandat

Perez en qualité de directeur salarié ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur général le 18 août 1986, mandat qui a expiré sur la demande de l'intéressé le 2 mars 1988, date à partir de laquelle

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de remise en liberté ; "aux motifs que sur la question du délai raisonnable de la détention provisoire soulevée par la défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat