et une porte en aluminium ; qu'il a toutefois précisé qu'il ne s'agissait jamais de matériaux neufs, mais de chutes issues de précédents chantiers ; que lors de son audition M.

. ; que c'est ce dernier qui a proposé, après ceux rejetés par la Province Nord, un projet plus conforme au coût arrêté par la Province ; qu'il a lui-même proposé de faire venir du Vietnam le matériel

Rand ; que ce compresseur ayant été détruit par un incendie, la compagnie Allianz Via assurances, assureur du matériel (l'assureur), a indemnisé la société Diac de son préjudice et ainsi subrogée dans

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2024, qui, pour tentative d'inscription indue sur une liste électorale, a condamné, le premier, à neuf

au client qui en achète un neuf ; alors, d'autre part, que la faute commise par le salarié en gardant pour lui le vieux poste de télévision d'un client chez qui il en avait livré un neuf constituait une

A... à sa clientèle, à mettre à sa disposition ses fichiers informatiques, son matériel et son cabinet, en contrepartie de quoi Mme Andrée Y...

Y... ne couvre que les dommages matériels, au sens du contrat, subis par l'ouvrage neuf réalisé par ce dernier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[P] doit être considéré, au regard des règles relatives à l'aménagement des peines, comme ayant été condamné au total à une peine d'emprisonnement ferme de neuf mois, sans se prononcer sur la possibilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Télématic, qui exploite trois magasins d'ameublement d'électro-ménager et de matériel

correspondait à un remplacement par du matériel d'occasion et que l'abattement pour risque retenu ne pouvait se justifier, l'expert n'ayant pas constaté de défaut, mais seulement signalé des risques de

[T] [O], pour une durée de neuf années à compter du 31 octobre 2021, une prétailleuse, un sécateur, un coupe souche, une pince à lier, une raclette, un oyo et une cisaille. 8.

X... faisait valoir que le coût du matériel sportif et d'animation et du matériel d'ameublement détruit devait donner lieu à l'application d'un coefficient de vétusté, ce matériel n'étant pas neuf au moment

à une peine de neuf mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M. A...             

affirmant, pour dire que le groupement forestier Domaines du Boulay et du Clos Neuf ne démontrait ni être propriétaire du matériel dont la restitution était sollicitée par la société Domaine du Boulay

, un montant de 564 964 euros (dépense matériaux et travaux pour une construction refaite à neuf) + 106 040 (coût des travaux périphériques pour y parvenir) = 671 004 euros, l'indemnité immédiate étant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Locprint, dont l'objet était la location de matériel

juge de l'élection, saisi d'un recours en annulation, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'à cet effet, il vérifie les mentions du procès-verbal des opérations de vote au moyen du matériel

X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que « lors des faits, M.

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont neuf