parts d'associée ; que jusqu'à la fin 1994, au cours de la vie de la société, Céline X... attendait les instructions de son père pour prendre des décisions ; qu'elle a d'ailleurs reconnu que, dès la mi

une capacité entière du langage et de l'écriture que son état antérieur de dyslexie et de dysorthographie gêne ; qu'elle ne peut exercer une activité à temps plein mais doit se contenter d'un emploi à mi-temps

versé son salaire du mois de juin 2011 que par chèque le 12 juillet 2011, alors que les salariés étaient habituellement payés par virement, de ne lui avoir payé le salaire dû au 27 juillet 2011 qu'à la mi-août

X... pour les mois de janvier, février, mars et mi-avril 1995, alors, selon le moyen, que, conformément aux dispositions de son contrat de travail, M.

professionnel de Marie-Thérèse Z... à la somme de 748 223, 10 francs ; " aux motifs que, si l'expert C... avait conclu que Marie-Thérèse Z... ne pouvait désormais retrouver qu'un emploi sédentaire à mi-temps

1988 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à restituer à chacun de ses salariés la somme de 1 000 francs ou de 500 francs selon qu'ils travaillaient à temps plein ou à mi-temps

thérapeutique depuis le 1er septembre 2009 et que le médecin du travail l'avait déclarée apte à exercer à mi-temps lors de la visite de reprise à l'issue d'un de ses arrêts de travail le 27 février 2012

que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1971 par Mme Y..., en qualité de coiffeuse, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 décembre 1984 ; que le 30 juin 1987, elle a repris son travail à mi-temps

A l'issue d'un arrêt de travail, il a repris le travail le 27 octobre 2017 à mi-temps thérapeutique puis le 19 janvier 2018 à plein temps et a été affecté dans les Alpes. 4.

que l'intéressé "peut reprendre le travail à titre d'essai, ne doit pas travailler en élévation, ne peut faire de gros efforts, à faire travailler au sol à des travaux légers, une reprise du travail à mi-temps

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en octobre 1977 en qualité de vendeuse à mi-temps

Y... partie en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation ; que le 12 septembre 1987, il a été réengagé pour une durée déterminée d'un an, jusqu'au 11 septembre 1988, par deux contrats à mi-temps

transformation, avec leur accord, de leur emploi à plein temps en emploi à temps partiel constitue une proposition de reclassement ; qu'en considérant que la proposition d'un poste de documentaliste à mi-temps

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 27 mai 1975 par la société Heintz, en qualité d'employée mécanographie, devenue employée à mi-temps

aménagement du temps de travail doit être caractérisée pour justifier un licenciement pour inaptitude physique ; qu'en ne recherchant pas si le poste de Mme [U] pouvait être aménagé dans le cadre d'un mi-temps

Y... établissait qu'au jour de la date de cession projetée, son fils bénéficierait d'un contrat de travail à mi-temps lui permettant d'exploiter effectivement les terres louées, la cour d'appel a violé

arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps

arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps