SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CARMEL TOWERS FRANCE A CHARGE LA SOCIETE SECAT D'UNE MISSION COMPLETE DE MAITRE D'Z...

résultent exclusivement de défauts d'exécution et n'entrent pas dans le domaine d'intervention des architectes ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les architectes avaient été chargés d'une mission

Berthe de Y..., propriétaire d'un immeuble voisin, relatif à la préservation des vues de ce dernier, qu'étant investis d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, ils étaient tenus à l'égard de la société

A..., architecte, chargé d'une mission complète, assisté par le bureau d'études Arcodec et par M.

dire que les responsabilités seront réparties à 80 % à la charge de la société Serc et à 20 % à la charge de la société Axima, alors, selon le moyen : 1°/ que le maître d'oeuvre, investi d'une mission

Y..., architecte, investi par la société civile immobilière du Port d'Hyères d'une mission complète, la cour d'appel sans dénaturer les documents qui lui étaient soumis, a retenu par motifs propres et

l'entreprise Lamy, laquelle a sous-traité les travaux d'électricité à la société Rivière, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que le cabinet d'architectes ERA a été chargé d'une mission

qu'il aurait commises dans l'exécution de son contrat de maîtrise d'oeuvre et ayant conclu à la confirmation du jugement ayant mis en jeu la garantie de l'architecte pour des manquements commis dans sa mission

X..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d‘un lotissement, dont les travaux ont été confiés

décembre 1995), statuant en matière de référé, que la société Scorpio Maritime Ltd (société Scorpio), chargée par la société Stardust marine (société Stardust), propriétaire du voilier Vendredi 13, d'une mission

technique d'assistance, celle-ci ne comportant pas le relevé des existants ; que l'architecte ayant une mission complète de maître d'oeuvre, rémunérée comme telle et ayant lui-même transmis tous éléments

effectué une mission de surveillance des travaux de reprise ; en effet, chargée d'une mission complète et les désordres étant intervenus dans le cadre du chantier en cours, il lui appartenait de conseiller

sur l'implantation ; qu'en second lieu, les pentes de la toiture prévues sur les plans n'ont pas été respectées ; qu'en l'état de ces erreurs d'exécution, il appartenait à l'architecte chargé d'une mission

complète de maîtrise d'oeuvre, il est tenu, par sa mission, de suivre et de surveiller l'exécution des travaux ; qu'en jugeant, cependant, en l'espèce, que le maître d'oeuvre ne pouvait se rendre compte

Y... une mission complète d'architecture ; que la société Camier et compagnie (société Camier), depuis en liquidation, a été chargée du lot « plâtrerie isolation peinture » ; que se plaignant du surcoût

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1989), que, chargés par la société civile immobilière des Hauts Moulins, suivant contrat du 8 juillet 1985, d'une mission complète en vue de la construction

Z... avait une mission complète d'architecte ; qu'ainsi la SNC Carrère-Teychêne s'en était entièrement remis à l'architecte du soin de rechercher si l'exhaussement des murs au-dessus des corniches présentait

B..., architecte, était investi d'une mission complète, la cour d'appel a relevé que cet architecte avait conçu le plan de fixation des parties basses en béton armé des garde-corps sans autre appui que

Gif-sur-Yvette, la société Legendre et la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'architecte était chargé d'une mission

ouvrage et rendaient les immeubles impropres à leur destination et que les infiltrations constatées étaient consécutives à des fautes de conception ou de surveillance du maître d'oeuvre, investi d'une mission