AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 janvier 2004 ), que Mme X... ayant,

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 26.

caractères gras et les ont condamnés pour le surplus ; que la cour d'appel a confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la modification de l'avertissement sanitaire général ; En cet état, Sur le moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Alain Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Pierre X..., indiquant se trouver aux droits de Mme A... précédente propriétaire, avait, après avoir délivré congé avec refus de renouvellement le 28 avril 2011 en tant que propriétaire du bien en invoquant

Europe, subrogée dans les droits de son assurée la société Kern, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2015), qu'invoquant un fonctionnement

pourvoi n° S 14-60.124 : Attendu que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine fait grief au jugement de rejeter les exceptions d'illégalité soulevées par ce syndicat, alors, selon le moyen

. a conservé des séquelles au niveau du membre supérieur droit, son IPP après consolidation étant de 25 % ; qu'après sa majorité, ce dernier a engagé une action contre le médecin et la clinique en invoquant

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Colombes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2017

du numérique, dont le siège est [...]                                          , [...]                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

9ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

: 1°/ à la société Astek, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Groupe Astek, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent

X..., ayant remboursé les emprunts souscrits, a assigné la compagnie Generali France en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Attendu que M.

d'organisation de paris illicites, a déclaré irrecevable sa requête présentée en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 26.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la mutuelle Intériale entreprises et expatriés « Lamie » PREMIER MOYEN DE CASSATION