le rôle de mur de soutènement et que c'est uniquement dans l'hypothèse où M. et Mme X... enlèveraient le mur édifié sur leur propriété que la stabilité du mur de M.

talus situé en aval de l'assiette des deux maisons devant être réalisées sur le terrain en forte pente des époux X... par la société Corepac Mas Provence (Corepac), il était souhaitable de réaliser un mur

LE 2 JANVIER 1965 ET RECTIFIE LE 29 FEVRIER 1965, FIGURE ENTRE LA RAMPE D'ACCES A LA TERRASSE LE TRACE D'UN MUR DE SOUTENEMENT, PAR CONTRE AUCUNE COUPE DU MUR N'Y SERAIT JOINTE, ET QU'AU SURPLUS, DEUX

X... ne saurait valablement soutenir qu'il s'agissait non pas d'affouillements mais de travaux de soutien du mur de soutènement menaçant ruine, travaux autorisés non seulement par le maire le 4 février

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en démolition du mur de soutènement, alors « qu'en l'absence de construction édifiée conformément à un permis de construire, le tiers lésé est

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un arrêt du 7 janvier 1975 a, sur la demande de Chevalier, condamné Serre, sous astreinte comminatoire, à relever à ses frais et sous le contrôle d'un expert un mur

. ; qu'il était précisé dans l'acte que le mur de soutènement avait été reconstruit après effondrement, que la réception des travaux avait eu lieu, que la demande de permis de construire relatif à cette

par la commune de Grabels, et de l'AVOIR condamnée à rétablir le niveau naturel des sols et à exécuter les travaux de construction d'un exhaussement du mur de soutènement, sur une hauteur, de 1,20 mètres

X..., fait édifier un hall de stockage comportant la construction d'un mur de soutènement destiné à retenir les terres d'un talus contigu, avec le concours, pour l'exécution des travaux de préparation

mètres de sa maison d'habitation ; qu'il a ainsi pour destination de soutenir les terres de Monsieur G... et de Madame Q... qui surplombent celles de Monsieur D... et constitue donc un mur de soutènement

de soutènement ne doivent pas dépasser 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; qu'il en résulte que les murs de soutènement tels que ceux édifiés n'étaient pas prévus au permis de construire délivré

que le juge ne peut statuer sur le fondement de simples affirmations ; qu'en se bornant à affirmer que les travaux consistaient en la construction d'une maison avec fondations « en profondeur » et « mur

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Jouqueviel ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le mur de soutènement

opération de construction d'un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la nuit du 30 mars 2013, un mur

demande annexé au présent arrêt : Attendu que, le 22 janvier 1995, un glissement de terrain s'est produit sur la commune d'Audierne, à la suite de précipitations ayant provoqué l'effondrement d'un mur

A... étant propriétaires de fonds contigus, Mme D... a demandé la démolition d'un mur de soutènement construit par son voisin et de la semelle en béton de ce mur qui empiéteraient sur sa propriété, ainsi

et Mme N..., constitutive d'une servitude de passage ; qu'en affirmant, et infirmant en cela le jugement, que lesdits travaux empiétaient sur cette aire, pour ordonner en conséquence la démolition du mur

publics exécutés pour le compte du syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Montcuq, un camion de la société Routes et Travaux Marcouly a causé des dommages à une voie communale, dont le mur

confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur

est un mixte des trois solutions [de construction d'un mur de soutènement] ce qui est difficilement justifiable compte tenu de : * de la structure œtype murœ qui ne répond à aucun des critères connus,