il devait bénéficier d'un salaire qu'il calcule sur le fondement de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, sur la base d'un salaire horaire de 17,50 €, applicable aux cadres de niveau

somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' « il n'est pas contesté que Monsieur X... est titulaire du CAP de monteur électricien, diplôme de niveau

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199

trois structures qui composent le groupe et du nombre de salariés (77 en 2013) : - Fabrice C... a été recruté en 2010 en qualité de directeur général du groupe, - Isabelle Y... a été nommée cadre (niveau

référence du groupe de qualification du salarié ; Attendu que pour allouer à la salariée la somme que celle-ci sollicitait à titre de prime d'ancienneté et qu'elle calculait sur la base de l'indice du niveau

indéterminée écrit en date du 1er novembre 1998 au poste de technicien supérieur et de bulletins de salaire mentionnant jusqu'en décembre 2000 les fonctions de technicien supérieur, coefficient 335, niveau

septembre 2001, de 27 heures du lundi 10 septembre au mardi 11 septembre ; qu'au demeurant, de tels dépassements d'horaires apparaissent cohérents avec le descriptif du poste de commissaire de bord niveau

[K] au poste de chef de groupe prospection niveau V, échelon 3, statut employé, et condamner la société TOUPARGEL à lui payer diverses sommes, soit 50.000 € à titre de dommages et intérêts, 108,19 € au

éponyme a vu son contrat de travail transféré en juillet 1992 à la société Smithers Oasis France ; que le 1er avril 1993 elle a signé un contrat de travail lui donnant le bénéfice de la catégorie cadre niveau

entretien entre le supérieur hiérarchique et le titulaire, ayant lieu au dernier trimestre de l'année et dont les résultats sont pris en compte au 1er janvier de l'année suivante ; que cinq niveaux

directeur, qu'il détermine seul l'organisation de son emploi du temps en fonction de ses responsabilités de chef d'établissement sans recevoir aucune directive sur ce point, qu'il est classé cadre niveau

4, échelon 3. coefficient 285 est passée niveau 5, échelon 1. coefficient 305 ; que l'article 7 de l'accord de classification du 21 juillet 1975 stipule : " Les salariés classés au 3ème échelon du niveau

Depuis le 25 mars 2006, vous occupez le poste de chef d'équipe fusion, niveau V échelon 2, coefficient 335.

valoir que la reconnaissance par l'employeur, en application de l'accord de branche étendu du 10 novembre 2005, de sa qualification d'assistant de publicité appartenant à la catégorie des employés de niveau

X..., engagé en qualité de "responsable de pôle-niveau V" par la société Genedis, exerçant sous l'enseigne Promocash, à compter du 2 mai 2000, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2004 ; Attendu

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau

responsabilité qui ne sont opérants que dans le cadre d'une promotion ; que s'agissant des autres critères, les intéressées sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier(e), lequel est un diplôme de niveau

Il peut s'agir : – soit de cadres de niveau V ; – soit de cadres de niveau IV dans les établissements d'au moins 50 salariés."

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme équivalent (niveau

que la commission interne de classification réunie le 20 février 2001 lui a refusé la classification qu'il revendiquait au motif suivant : « Bien qu'il ait effectué dernièrement une formation AFPA niveau