soulevées, a confirmé le jugement de première instance en ses dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M.

des chefs de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté les exceptions de nullité

commis par M.

des victimes des accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et applicable en l'espèce prévoit que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui

Christian B..., domicilié, Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), représentant le syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance

Supérieure de Défense et de Protection de l'Enfant, entre Mme C...et Mme D..., leur avaient été mentionnés en février 1993 ; " Un premier versement était alors effectué à l'Instance Supérieure de Défense

lieux des faits ; que les personnes désignées comme experts, sont Alexandre Z..., docteur ès sciences de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'ordonnance de référé rendue le 27 avril 1995 ayant constaté la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que, dans leurs

Lloyd ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

Z..., qui était au chevet de celui-ci, pour qu'un praticien voit son mari, le premier praticien appelé a été le docteur B..., vers 0h15, alors qu'il était trop tard ; que les experts commis par le magistrat

de renvoi est limitée, sauf si la Cour de Cassation en décide autrement, à la solution du contentieux qui a motivé sa saisine ; que, désignée par la Cour de Cassation pour connaître d'une requête en nullité

, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit de boissons ou un établissement de restauration et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

instance avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, la procédure se poursuit selon les règles de compétence en vigueur au moment des faits, et la Cour, saisie de la cause par les appels du prévenu

faux et usage de faux document délivré par une administration publique, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

000 euros, solidairement avec ses coprévenus, a ordonné la confiscation des objets saisis, et décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire avec obligation de soins, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier