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866 résultats pour « obligation des deux parents par la prise en charge exclusive de l'un des deux enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300444

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

(Axa) lui a indiqué par lettre du 25 novembre 2010 que les parties immobilières seraient prises en charge par l'assureur de l'immeuble : - que Mme X..., dans une attestation produite par les consorts P

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

que cependant, cette organisation oblige les enfants à déménager à plusieurs reprises dans la même semaine et le conflit parental ne peut que rendre difficile les échanges des parents sur les inéluctables

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101220

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

étant pris en charge par la solidarité nationale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, l'intérêt de l'enfant, cet intérêt devant être prioritairement pris en compte quelque soit celui de l'un ou l'autre des parents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200372

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

selon le deuxième, la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée, notamment, par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05991

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

K... évoquait également la contamination des personnels de l'usine ainsi que des enfants habitant la commune et en particulier de ceux dont l'un des parents travaillait dans l'usine, en la rattachant à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100048

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Régis X... demande à la Cour de lui attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Béryl et de retirer à la mère l'exercice de cette même autorité parentale ; que Mme Marie-Edith Y.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[O] propose de partager en deux parts égales, le prix de vente de la maison, déduction faite de la valeur actuelle du terrain à bâtir qu'il a reçu de ses parents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100690

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100462

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

commune des parents, et qu'en cas de séjours temporaires à l'étranger, un changement de résidence ne peut être pris en considération qu'en cas d'intention ferme, formulée par les deux parents, d'abandonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, dans la proportion de 15 % pour chacun, des deux enfants ; que la demande de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110696

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

en charge de la très grave maladie de leur enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 266 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101003

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

illicite, et partant ordonne le retour de l'enfant, lorsqu'il apparaît que l'enfant a été déplacé par le parent titulaire du droit de garde et que le retour est sollicité par le parent qui ne dispose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

la prise en charge de W....

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110323

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant, que cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants ; Que cette obligation d'ordre public en raison du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mais sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. Mme O...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

5 juillet sortie des classes » ; ALORS QU'avant de statuer sur la résidence de l'enfant, le juge a l'obligation de rechercher si le transfert de la résidence habituelle de l'enfant, du domicile de l'un

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100687

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

devant les parents et les enfants -encore un ton "travail de sape"-.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100782

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

des parties au détriment de M.

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