CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300444
23 mai 2019
(Axa) lui a indiqué par lettre du 25 novembre 2010 que les parties immobilières seraient prises en charge par l'assureur de l'immeuble : - que Mme X..., dans une attestation produite par les consorts P
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100226
22 février 2017
que cependant, cette organisation oblige les enfants à déménager à plusieurs reprises dans la même semaine et le conflit parental ne peut que rendre difficile les échanges des parents sur les inéluctables
ECLI:FR:CCASS:2012:C101220
31 octobre 2012
étant pris en charge par la solidarité nationale.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110136
10 février 2021
, l'intérêt de l'enfant, cet intérêt devant être prioritairement pris en compte quelque soit celui de l'un ou l'autre des parents.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200372
14 mars 2013
selon le deuxième, la régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée, notamment, par
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05991
30 octobre 2007
K... évoquait également la contamination des personnels de l'usine ainsi que des enfants habitant la commune et en particulier de ceux dont l'un des parents travaillait dans l'usine, en la rattachant à
ECLI:FR:CCASS:2011:C100048
12 janvier 2011
Régis X... demande à la Cour de lui attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Béryl et de retirer à la mère l'exercice de cette même autorité parentale ; que Mme Marie-Edith Y.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110050
12 janvier 2022
[O] propose de partager en deux parts égales, le prix de vente de la maison, déduction faite de la valeur actuelle du terrain à bâtir qu'il a reçu de ses parents.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100690
1 juin 2017
l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant
ECLI:FR:CCASS:2020:C100462
12 juin 2020
commune des parents, et qu'en cas de séjours temporaires à l'étranger, un changement de résidence ne peut être pris en considération qu'en cas d'intention ferme, formulée par les deux parents, d'abandonner
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
, dans la proportion de 15 % pour chacun, des deux enfants ; que la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110696
4 décembre 2019
en charge de la très grave maladie de leur enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 266 du code civil.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101003
13 juillet 2017
illicite, et partant ordonne le retour de l'enfant, lorsqu'il apparaît que l'enfant a été déplacé par le parent titulaire du droit de garde et que le retour est sollicité par le parent qui ne dispose
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
la prise en charge de W....
ECLI:FR:CCASS:2019:C110323
29 mai 2019
de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant, que cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants ; Que cette obligation d'ordre public en raison du
ECLI:FR:CCASS:2021:C100086
27 janvier 2021
Mais sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. Mme O...
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
5 juillet sortie des classes » ; ALORS QU'avant de statuer sur la résidence de l'enfant, le juge a l'obligation de rechercher si le transfert de la résidence habituelle de l'enfant, du domicile de l'un
ECLI:FR:CCASS:2019:C100687
11 juillet 2019
refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895
19 octobre 2016
devant les parents et les enfants -encore un ton "travail de sape"-.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100782
5 septembre 2018
des parties au détriment de M.
Page 9 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.