X... des sommes d'argent en répétition de l'indu sur le prix de cession de l'office notarial, après réduction de ce prix, alors, selon le moyen, de première part, que l'article 11 du décret n 78-262 du

moyen, pris en ses six branches : Attendu que la clinique Saint-Gatien fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée au paiement, alors, selon le moyen, 1 / que l'action en répétition

un père au préjudice de sa fille mineure à l'époque, dont la structuration narcissique et identitaire a été fortement perturbée, sont de nature à occasionner un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre

Joseph X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, le directeur prend seul les décisions d'ordre

fondé sur un cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement que l'insuffisance de résultats due à la cessation volontaire par un VRP de ses activités de prospection, due à des absences répétées

par cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que le dirigeant d'une société ne peut être déclaré solidairement tenu au paiement de la dette fiscale de celle-ci que si l'inobservation grave et répétée

; qu'ils ont été, par leur retentissement psychologique durable, source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre

Le SPAF fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes, alors : « 1°/ que les règles qui régissent la détermination des établissements distincts sont d'ordre public ; que, pour déterminer, par

d'un mois, un bulletin de paie complémentaire, un certificat de travail et une attestation France travail conformes, alors : « 1°/ que constitue un harcèlement sexuel tout propos ou comportement répété

-10, alinéa 2, du Code du travail dans la mesure où les contrats à durée déterminée sont conclus successivement avec le même salarié au titre du 3 de l'article L. 122-1-1 du même Code ; que cette répétition

1 / que la lettre de licenciement fixant les termes du litige ne contenait aucun grief précis, délimité dans le temps, émanant d'une autorité clairement définie ; qu'en se bornant à des allégations d'ordre

avril 2008, le juge-commissaire a admis en totalité la créance, non contestée, de la banque ; qu'estimant avoir payé par erreur la somme de 59 910,51 euros, la banque a assigné le liquidateur en répétition

confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 avril 1990) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que selon le moyen d'une part, la répétition

[S] pendant l'exercice effectif de son mandat social, dans l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société dès lors qu'un abandon de créances ne rend pas la TVA exigible

. ; qu'au cours de l'enquête, sept femmes, ayant travaillé sous les ordres de M.

que j'ai signé ces effets de commerce" ; que les infractions sont caractérisées dans tous leurs éléments ; "alors qu'est complice et non auteur principal, celui qui a donné instruction par menace, ordre

public ; que dès lors l arrêté discuté, parfaitement régulier en la forme, pouvait déroger aux dispositions de l article 21 bis de l ordonnance du 2 février 1945 dès lors que des atteintes graves et répétées

Ils précisent que ces faits répétés avaient conduit à une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, et que M.

gestes extrêmement déplacés sur Emilie X... et Sandy Y..., il conteste tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit; qu'il fait avancer à cet égard d'une part, qu'aucun document d'ordre