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386 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300362

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.911 contre l'ordonnance rendue le 4 février 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande

Source officielle

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CC

comm

6137214fcd580146773f2b3e

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300902

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301103

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Corentyne B...                     , épouse X..., domiciliée [...]                             

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300262

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

__________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01160

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Z... et A... étant désignés co-administrateurs, un plan de continuation a été arrêté le 19 juin 2003 ; que par jugement du 21 septembre 2006, ce plan a été résolu et la société Cadence innovation a été

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300473

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301258

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Bik architecture grand est et Bik architecture Ile-de-France Pays de la Loire du désistement de leur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03167

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201564

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Top Info puis a commencé la commercialisation des appartements sur la base du seul plan topographique ; qu'estimant que celui-ci contenait des erreurs, elle a assigné la société Top Info en réparation

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CC

cr

61372571cd5801467741dc17

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372699cd58014677426e96

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 14 septembre 2005 pour Mark X... : Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom du demandeur par son épouse, qui n'a pas justifié du pouvoir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300993

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301075

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301314

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

cr

61372650cd580146774249d4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

, a dispensé le second de peine, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2002 où étaient présents

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CC

cr

613724e2cd580146774192a8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR07175

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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