Georges X... et Mme Bérénice Y..., confié l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Elie, né le 17 mars 1987, à la mère, et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement reconnu au père

Jean-Louis Y... était allé au-delà de son devoir d'assistance pour exercer une activité profitable à son père dans la dépendance duquel il s'était placé, et que les avantages consentis par son père à M

regard de l'enquête sociale diligentée en exécution d'un arrêt avant-dire droit du 26 mai 1993, l'enfant avait une parfaite conscience de son identité et faisait très nettement la distinction entre son père

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, si lui-même et celui de ses père

étend en conséquence le lieu de l'infraction à toute commune située sur le territoire national, et donc nécessairement dans le ressort de compétence du tribunal correctionnel d'Agen, dans lequel le père

. ; "aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une

Père & Fils et Didier X... en sa qualité de gérant de la SARL "Eurocyclage" que : "- les sociétés X...

3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; que le juge dans sa décision utilise à dessein le terme de « fin de semaine » pour fixer les droits du père

et raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi 19 heures au dimanche 18 heures les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, à charge pour le père

. ; "aux motifs que, "le 23 octobre 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile visant Y..., le père de sa fille A..., née le 13 mars 1996, pour agression et exhibition sexuelle"

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme D. de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du père

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

d'un défaut de base légale au regard des articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; 4°/ qu'appelés à déterminer si, à la date à laquelle ils statuaient, les juges du second degré pouvaient libérer le père

l'adoption selon les règles applicables, constitue un fait nouveau, rendant recevable une nouvelle demande d'exequatur, l'acte notarié, établi après ce rejet de la demande d'exequatur, par lequel ce père

2010 a rejeté l'action engagée par ces derniers à l'encontre de Mme [S] aux fins d'obtenir l'annulation du changement de régime matrimonial et le partage de la succession de leur père

Steeve X..., alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son père M.

l'hôpital de Pontoise adressait un signalement au parquet des mineurs concernant Amel X... née le 14 juillet 1980, indiquant que cette jeune fille aurait été victime d'abus sexuel de la part de son père

A..., père de naissance, l'a reconnue le 12 juin. M. et Mme R... ayant déposé une requête aux fins de voir prononcer l'adoption plénière de l'enfant, M.

venu dans son lit et lui avait " touché le vagin " et lui avait également " touché le vagin " quand elle s'occupait du linge ; entendue le 18 septembre 2003, Mélissa déclarait aux enquêteurs que son père