Poirret, premier avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), un tribunal d'instance a déclaré M. [J] déchu du bénéfice de la procédure de surendettement.

[H] [Q] à verser à l'EHPAD [Établissement 1] la somme mensuelle de 177,02 euros et en ce qu'il le condamne aux dépens de première instance, l'arrêt rendu le 24 février 2016, entre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'effet d'assurer le transfert de matériels entre deux de ses usines, la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2009), que

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

; Attendu que pour déclarer la BNP déchargée de son engagement de caution solidaire, l'arrêt retient que l'expert a relevé un certain nombre de désordres et malfaçons pour lesquels il n'a jamais été

de première instance, et de prononcer la décharge des droits.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

, par le tribunal de grande instance de Créteil ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le

fois en appel ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1290 du code civil et 564 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas déclaré la demande

à la première instance ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ensemble les articles 4 et 31 du nouveau Code de procédure civile, L. 621-96 et L. 623-6 du Code de commerce et 105 du décret

, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois octobre deux mille dix-huit.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

collective de chauffage, sans être desservi par cette installation, la Société civile immobilière du carrefour de Charonne-Bagnolet (SICAR), a assigné le syndicat des copropriétaires pour faire déclarer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1239 et 1242 du code de procédure civile ; Attendu