[H] avait été régulièrement convoqué. au débat contradictoire quand il résulte des pièces de la procédure que la convocation lui avait adressée à l'adresse mail suivante : [Courriel 1] et non sur sa messagerie

recommandée du lendemain comme en atteste les mentions figurant au pied de l'ordonnance, elles-mêmes confirmées par le bordereau de dépôt des lettres recommandées portant le cachet de la poste du 5 janvier

au plus tard 5 jours ouvrables avant ledit débat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par télécopie avec récépissé, verbalement avec émargement au dossier de la procédure ou par un

X... demeure en Suisse à Pully (10090), d'autre part, que "la convocation de M.

recommandée avec accusé de réception, à toutes les parties et à leurs avocats, notamment à Rony X..., à son dernier domicile connu en France, ainsi qu'à ses conseils Me Y... et Me Z..., et que même si

adressée, le 6 juin 1989, la lettre recommandée avisant le conseil de l'inculpée de la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre d'accusation ; qu'aucun avocat ne s'est présenté

; que dans leurs conclusions du 18 août 2000 les époux Y..., invoquant une violation des droits de la défense et du principe de la contradiction aux motifs qu'outre cette absence de convocation, "alors

recommandée avec demande d'avis de réception d'apporter la preuve que l'enveloppe ne contenait pas la lettre de licenciement ; qu'en jugeant que le courrier recommandé de notification du licenciement

devant le bureau de conciliation ; que la demande était formée au greffe du conseil de prud'hommes ou adressée par lettre recommandée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le conseil du salarié

à l'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, même si cette lettre n'a été effectivement remise à ses destinataires que postérieurement ; Qu'en statuant ainsi, alors

civile la date d'audience devant la chambre de l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie, soit enfin par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de

du Hautmont applicables au jour des assemblées générales du 22 mai 2017 prévoyait : "dans les 6 jours de la convocation, les syndicataires peuvent notifier, par lettre recommandée à la personne qui a

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a mentionné que la notification de la convocation a été faite au mis en examen détenu, les fax et lettres recommandées expédiés par Mme l'Avocat général aux

, qu'il existait entre les parties un litige, les résultats de la salariée au regard du contrat de travail à durée indéterminée du 21 juillet 1998 et de la lettre recommandée du 23 avril 1999 n'ayant pas

[R], salarié de l'association la Fédération des élus des entreprises publiques locales (la Fédération), a, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée le 29 novembre 2019, été convoqué à un

et sérieuse et d'avoir condamné, en conséquence, l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts de ce chef ainsi que des indemnités compensatrices de préavis, alors, selon le moyen, que d'une part

par lettre recommandée le 27 octobre 2000 ; "alors que toute personne accusée d'une infraction a le droit d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et de disposer du temps et des facilités nécessaires

Après avoir été convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée du 23 octobre 2018, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée du 26 novembre 2018.