X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° M 15-16.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

le tirant par la taille à l'arrière, et a arraché son slip, qu'il a mis dans son sac ; que selon ses dernières déclarations il a ensuite introduit quatre de ses doigts dans le vagin de Mme A...

CATHALA, président Décision n° 10591 F Pourvoi n° P 19-11.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

subi a ou non des dégâts au niveau de la calandre et d ¿ en tirer une conclusion quelconque quant au fait que M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2215 F-D Pourvoi n° N 22-16.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., sa responsabilité ne saurait non plus être recherchée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a été engagée par l'association Foyer de Cluny le 2 novembre 1989 sous contrat

par le législateur, qu'il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation de l'officier de police judiciaire et non pas d'une obligation mise à sa charge ; qu'ainsi, le placement en garde à vue n'est obligatoire

Décision n° 10712 F Pourvoi n° S 15-24.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

CHAUVIN, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° G 19-23.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA

Décision n° 10351 F Pourvoi n° A 16-11.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° Y 17-28.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

conformités par rapport à la réglementation, et notamment que les gardes corps n'étaient pas conformes et devaient être remplacés ; que c'est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires a voté

CHAUVIN, président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° W 16-21.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1145 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° X 15-20.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

En l'espèce, les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Y 18-21.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS