du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve qui incombe à un salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de la survenance au temps et au lieu de travail de l'accident allégué

Y... au titre de la législation professionnelle en l'absence de preuve de la matérialité du fait accidentel déclaré le 26 septembre 2014.

Concernant le caractère professionnel des faits du 30 décembre 2014, l'appelante a fait valoir que la caisse avait pris sa décision en l'absence de preuve de la matérialité d'un fait accidentel et, subsidiairement

Cette présomption ne tombe que si l'employeur établit que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail.

En tout état de cause, il appartient à l'employeur, dès lors que la matérialité de l'accident est établie, d'apporter la preuve que les lésions ne sont pas eu pas toutes imputables à cet accident de travail

'en l'absence de tout élément de nature à combattre la présomption d'imputabilité de l'accident au travail par l'employeur, autrement que par l'affirmation d'une possible

d'imputabilité qui s'attache à toute lésion révélée par un malaise survenu brusquement au temps et au lieu de travail en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5.

ses propres affirmations, les circonstances exactes et son caractère professionnel ; qu'en l'absence de témoin oculaire, la preuve de la matérialité de l'accident ne peut être rapportée que par des présomptions

au titre de la législation professionnelle du 8 novembre 2004 jusqu'à la stabilisation de ses lésions, alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail

d'accident du travail telle que prévue par le texte, il appartient à celui qui s'en prévaut de prouver : la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail, soit d'établir autrement que

à titre de présomption de ce certificat médical pour établir la matérialité de l'accident du travail ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1382 du

doit être lié au travail, se présenter comme un événement ou une série d'événements liés à une date certaine et avoir entraîné une lésion corporelle, la preuve de la matérialité de l'accident du travail

dans les jours qui suivaient cet accident, une autopsie qui seule aurait pu permettre d'en connaître mieux la cause et éventuellement d'écarter la présomption d'imputabilité de l'article L 441-1 du code

au travail ; que toutefois, il est évidemment nécessaire que la matérialité de cet accident soit préalablement établie, soit par le témoignage de personne ayant assisté à l'accident, soit par des présomptions

du travail, l'arrêt attaqué retient que, la matérialité de l'accident n'étant pas contestée, la salariée bénéficiait de la présomption d'imputabilité, et que ni la Caisse ni l'employeur ne rapportaient

se prévaloir de la présomption d'imputabilité au travail de toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu du travail ; que la présomption ne s'applique pas si l'employeur établit que la cause

Y..., l'arrêt retient que l'intéressé, qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, ne rapporte pas la preuve d'une relation de

et l'imputabilité de l'accident, selon l'article L. 411 -1 du code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Il soutient que son employeur ne renverse pas la présomption d'imputabilité.