Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 7 de la loi n 91-3 du 3 janvier 1991, 432-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser des désavantages dans la carrière professionnelle » ; que l'article 3 II du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF prévoit

U..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat

N..., domiciliée Orange UI, [...] [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant

S..., domiciliés tous les quatre [...], contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

relative à l'impossibilité pour le juge de motiver un refus de mise en liberté par la seule référence à des antécédents judiciaires, ne saurait être valablement invoquée en matière d'obligations légalement

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que, par les deux actes datés, l'un du 20 avril 1995, l'autre du 26 décembre 1995, la banque a donné "mandat à la SA Interbrew France, représentée

en cours d'exécution du contrat de travail, aux droits qu'il tient de la loi, et notamment au droit d'exiger de l'employeur le paiement du salaire convenu et d'en contester le calcul dans les délais légaux

domiciliés tous quatre à la société Orange AE Sud Ouest EDP Aquitaine, [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles

(la société), représentée par ses cogérants, MM.

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

[Y] [G], les observations de SAS Zribi et Texier, avocat de [I] [U], représentée par son administratrice ad hoc, Mme [H] [E], et les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

épouse [A], domiciliée [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation de la profession

du travail ; 4 / que les organisations syndicales ayant manifesté leur accord doivent représenter la volonté de la majorité indiscutable des employeurs et salariés concernés par l'accord ; qu'il en

entre des acheteurs non-professionnels et un vendeur professionnel, exonérant ce dernier des conséquences de sa propre méconnaissance des stipulations du cahier des charges ne révélait pas l'existence

vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

M... , domiciliée [...], [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au