que, cependant, la dame Z... ne précisait pas de quelle disquette il s'agissait et notamment quel en était le contenu ; qu'à supposer que le contenu fut un fichier, quelle en était la substance ; prospects

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1976 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel, (CRCAM), du Nord Est en qualité de prospecteur

X... a été engagé par la société Actions Communications Services (ACS) à compter du 4 décembre 1995 suivant contrat initiative-emploi du 19 janvier 1996 comme prospecteur en publicité ; qu'ayant cessé

% par rapport aux prix de ses catalogues printemps/été et automne/hiver ; que ces opérations lancées à des périodes proches des soldes d'été et d'hiver, ont fait l'objet d'une large publicité par prospectus

d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant que le transfert à la société Miller Freeman de la comptabilité, des fichiers de prospects

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

Y... en qualité d'attachée commercial (cf. bulletin de salaire de février 1989) et que la société n'avait plus de conseiller en habitat chargé de prospecter et de visiter la clientèle, et se bornait à

technique et la coordination du BET de la société Saudi Oger avec l'entreprise d'installation, en Arabie Saoudite, le salarié, qui était chargé d'assumer cette tâche, disposait d'un temps suffisant pour prospecter

n'étaient pas justifiés par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice des fonctions de VRP n'implique pas que l'intéressé dispose d'une exclusivité sur le secteur qu'il prospecte

Z... ayant prospecté les zones 38 A, B et C d'avril 1980 à août 1981, puis de septembre 1984 à février 1989, il était conforme à l'intérêt de l'entreprise de l'affecter de nouveau à ces secteurs où il

y a eu rectification de ce projet, dès qu'il y a eu échec de cette renégociation, au point que, comme le rappellaient les conclusions de la société Heye, celle-ci a interdit à la société Jumbo de prospecter

X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement

situation de position dominante, par le fait des clauses d'exclusivité stipulées aux contrats d'agent commercial liant l'OFUP à différents éditeurs, sans rechercher si l'OFUP, dont l'activité consiste à prospecter

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien

époux X... ont assigné les consorts Y..., acquéreurs d'un terrain jouxtant leur propriété, auxquels ils reprochaient d'avoir édifié une construction en violation d'une servitude conventionnelle de prospect

X..., engagé le 15 septembre 1988 par la société dite société Centrale du meuble en qualité de VRP, pour prospecter une clientèle de particuliers dans les conditions prévues par la loi du 22 décembre 1972

Crazy Horse, déposée le 17 décembre 1987, enregistrée sous le numéro 89.4788, et Crazy, déposée le 29 décembre 1982, enregistrée sous le numéro 649.999, pour désigner la publicité, la distribution de prospectus

attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 1987) que, par deux contrats du 7 octobre 1983, dont la qualification de mandat d'intérêt commun n'est plus contestée, la société Sodip a chargé la société Sodirep de prospecter