AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

La Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., en réplique au pourvoi provoqué de la société Coficor, a déclaré former lui-même un pourvoi provoqué ; Mais attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un pourvoi

Mme F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, que le contrat de régie stipulant que la "station" (soit la société RPI) recevra à titre de rémunération une quote part des recettes publicitaires nettes des rémunérations versées au régisseur (soit

Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire

comparés le montant de la rémunération légalement due et le montant forfaitaire ; qu'en se bornant à rechercher quel était le nombre d'heures de travail effectué par Mme Y..., sans établir que la rémunération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille-Vie, société anonyme d'assuance-vie, dont le siège est ...

Les demandeurs au pourvoi n° D 18-26.111 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études, de promotion et d'investissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans expansion vie (TEV), société anonyme, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso, dont le siège social est ...

[D] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi T 21-20.202. II.

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La société Dessosage viande volaille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velfor Plast, société anonyme dont le siège social est route de Craponne

La société Générali vie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de la rémunération perçue par M.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément