sur le pourvoi formé par : - HUBER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1993, qui, pour blessures involontaires commises par conducteur d'un véhicule

également des démonstrations d'engin agricole pour les clients de sa société ; que le jour où s'est produit l'accident, le mécanicien a effectué une démonstration pour Bernard et Jean-Luc A... ; qu'en

et la réfection de celui-ci (E4) sont mensongères ; que pareilles déclarations sont en contadiction avec le mauvais état du véhicule sur lequel ultérieurement à la vente litigieuse X... a fait des réparations

Elle a été victime le 11 février 2015, alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Areas dommages. 3.

preste comme une motocyclette d'effectuer le dépassement, et que selon Jean-Louis Z... qui suivait immédiatement la moto, c'est au moment où le motocycliste entamait sa manoeuvre que Gérard Y..., qui

X..., a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis

hôtel-restaurant exploité par Mme X..., qui était approvisionné en gaz liquide par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué

délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'effectuer

; que l'indétermination des causes de l'accident, soulignés plus haut en faveur de Jackie X... et à l'appui de sa relaxe, interdit de reprocher à Benoît A... une faute qui aurait pour effet de limiter

Y... et de la compagnie d'assurances Axa, aux droits et obligations de la compagnie UAP-Incendie accidents, les conclusions de M.

traversé la localité de Sammeron, venant de Meaux par la RN 3, au volant de son véhicule de fonction - une Renault Express de couleur blanche - au temps de l'accident ; que si le témoin décrivant le véhicule

doit être effectuée sous un mois et qu'au delà le véhicule ne peut rouler, de même si deux essieux se situent entre 30 et 40% ; que ces critères, loin de constituer des normes administratives de mise

Z..., dont le véhicule avait subi des dégâts matériels, ont demandé à la société d'assurances mutuelles GUA assurances, assureur de Mme X..., réparation de leurs préjudices ; Sur les deux premiers moyens

, il était sans doute distrait par l'émission de radio qu'il écoutait et qu'ayant aperçu peu avant l'accident des pointillés sur la route (pointillés existant en réalité sur quelques mètres seulement et

automobile ; "aux motifs que, selon l'expert B..., avant la vente du 12 novembre 1988, la voiture Mercédès avait été gravement accidentée, que les travaux de réparation ensuite exécutés par la SDVA

Y..., âgée de 15 ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant gauche a heurté le bas-côté, avant d' effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser

X... était sans relation de cause à effet avec l'accident ; (violation des articles 1 à 5 de la loi du 5 juillet 1985, 1131, 1382, du Code civil) ; d'autre part, que commettent nécessairement une

X..., passager du véhicule de Mme B...

[V] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [A] [W] et assuré auprès de la société [1] ([1]). 3.

sa garantie en soutenant que l'attestation de renouvellement d'assurance était un faux et qu'à la date de l'accident il n'assurait plus le véhicule de M.